Mot-clé : "Vins" » 7 résultats

Blog » Délais de paiement : vins, boissons alcooliques, raisin et moût

27 octobre 2020 |  , , , , , , ,

Délais de paiement : les boissons alcooliques : Les boissons alcooliques relèvent de délais de paiement particuliers dont certains sont distincts de ceux du délai légal. Ces délais concernant tout producteur, revendeur ou prestataire de services. ... Lire la suite


Blog » Epicure c/ Les Vins d'Epicure : demande d'enregistrement de marque rejetée

14 octobre 2020 |  , , , , , , , , ,

Epicure c/ Les Vins d’Epicure : l’opposition formée suite à une demande d’enregistrement du signe verbal « Les Vins d’Epicure » : " Epicure c/ Les Vins d'Epicure " : une société détentrice de la marque française « Epicure » forme opposition à la demande d’enregistrement du signe verbal « Les Vins d’Epicure », par une autre société.  Ainsi, le 17 juin 2019, une société bordelaise invoque la marque française complexe qu'elle a déposée le 16 novembre 2000 (" Epicure "). Cette marque est par ailleurs, régulièrement renouvelée par ladite société bordelaise. ... Lire la suite


Blog » Gallusette / Chianti Classico : demande d'enregistrement de marque française acceptée

2 octobre 2020 |  , , , , , , , , , , ,

Gallusette c/ Chianti Classico : l’opposition formée par la société de droit italien suite à la demande d’enregistrement du signe complexe Gallusette l’apéro français : Une société italienne détient la marque internationale « Chianti classico dal 1716 » et elle forme opposition à la demande d’enregistrement du signe complexe « Gallusette l’apéro français » par une société française. ... Lire la suite


Blog » « La vie en rose » c/ « Je bois la vie en rose » : demande d'enregistrement de marque rejetée

16 septembre 2020 |  , , , , , , , , , , ,

L’opposition formée suite à une demande d’enregistrement du signe verbal « Je bois la vie en rose » : Un particulier détenteur de la marque « La vie en rose » forme opposition à la demande d’enregistrement par une société, du signe « Je bois la vie en rose ». Ainsi, le 5 novembre 2018, M. O. invoque la marque verbale antérieure déposée le 17 juillet 2006 dont il est propriétaire. ... Lire la suite


Blog » Transparence de l'information pour les produits alimentaires : quelles sont les nouvelles obligations ?

15 septembre 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Transparence de l’information : origine ou lieu de provenance de la viande : La transparence de l’information concerne notamment les viandes qui constitue un sujet sensible pour le consommateur. Ainsi, est obligatoire l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes, au sein des établissements suivants : Des établissements proposant des repas à consommer sur place ; Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ; Dans les établissements proposant des repas à emporter ou à livrer, ... Lire la suite


Blog » Vins et allergènes : obligation d'étiquetage des bouteilles

25 juin 2020 |  , , , , ,

En quoi consiste l’obligation d’étiquetage des bouteilles de vin relative aux allergènes ? L’étiquette des bouteilles de vin mentionne la présence d’allergènes. Cette mention constitue une obligation. En effet, la règlementation européenne impose qu’apparaisse sur l’étiquette, s’il y a lieu, la présence de produits allergènes. Ainsi, ces mentions figurent en langue française ainsi qu’en langue anglaise. Bien entendu, un producteur peut décider de rédiger les mentions en une ou plusieurs autres langues. ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



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A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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