Vin et agent commercial : un viticulteur n’est pas tenu au paiement d’indemnités en cas de faute grave de l’agent Une affaire récente intervenue dans le domaine viticole, entre donc un viticulteur et un agent commercial mérite attention. Qu'est ce une faute grave  de l'agent ?  et surtout, quelles sont les incidences indemnitaires ? En effet, la faute grave dudit agent – situation pas très courante – est retenue par la Cour de cassation. ... Lire la suite

Altération du vin et responsabilité : la responsabilité du producteur du produit défectueux est-elle retenue quand le goût du vin est altéré ? Le goût du vin peut être altéré et, dans ces conditions, la responsabilité de l’auteur de cette altération est admise. En effet, une telle situation conduit à une pollution du vin même si le produit s’avère pourtant inoffensif pour le consommateur. Une affaire récente mérite d’être relatée. Quels en sont les faits et sur quel fondement la responsabilité du producteur du produit défectueux est-elle retenue ? ... Lire la suite