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Blog » Marques de vins de champagne et utilisation d'un homonyme : quelles conséquences ?
15 juin 2020 | Champagne, Concurrence déloyale, Exploitation viticole, Homonyme, Marque, Parasitisme, Propriété intellectuelle, Responsabilité - Préjudice, Vigneron, Viticulteur
Marques de vins de champagne et utilisation d'un homonyme : illustration jurisprudentielle récente
Une affaire récente permet d'envisager la question de l'utilisation d'un homonyme s'agissant de marques de vins de champagne. Ainsi, la société Royer Jean-Jacques, société productrice de champagne, est titulaire de la marque « Jean-Jacques et Sébastien Royer », déposée en 2002. La société Champagne Royer père et fils est, quant à elle, titulaire des marques « Royer & Cie » et « Royer », déposées en 2010 et en 2011.
Ces deux sociétés ont régulièrement déposé leurs marques semi-figuratives en classe 33 auprès de l’INPI. Cette vise les...