Mot-clé : "Vente de fonds de commerce" » 2 résultats
Blog » Vente d'un fonds de commerce : transmission du contrat d'assurance
22 juillet 2020 | Aliénation de la chose assurée, Assureur, Cession de fonds de commerce, Code des assurances, Contrat d’assurance, Fonds de commerce, Hôtel, Police d’assurance, Préjudice, Redressement judiciaire, Résidence hôtelière, restaurant, Transmission, Vente, Vente de fonds de commerce
La vente d’un fonds de commerce et la transmission du contrat d’assurance :
Lorsqu'une vente d’un fonds de commerce intervient, celle-ci entraîne la transmission du contrat d’assurance souscrit. En effet, en cas d’aliénation de la chose assurée, l’assurance continue de plein droit au profit de l'héritier ou de l'acquéreur. L’acquéreur doit alors exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat.
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Blog » La vente d'un débit de boissons – PMU et rejet du dol
1 juin 2020 | Café-hôtel-restaurant, Vente de fonds de commerce
La vente d'un fonds de commerce de café, restaurant, hôtel et dol :
La deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision suite à la vente d’un fonds de commerce de café, restaurant, hôtel situé en bordure d’une route nationale. Les locaux au sein desquels était exploité ce fonds ont également été achetés.
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L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1