Mot-clé : "Vente à emporter" » 18 résultats
Blog » Vins, bières, viandes & CHR : obligations nouvelles immédiates et à partir du 1er juillet 2022
28 octobre 2021 | à livrer, Bières, Consommation sur place, Etablissement, Licence, Repas, restaurant, Vente à emporter, Viande, Vins
Vins, bières, viandes & CHR : nouvelles obligations créées par loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs :
De nouvelles obligations pour les vins, bières, viandes et CHR ont été créées par la loi n° 2021-1357 visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
Certains sont d’application immédiate et d’autres seront applicables à compter du 1er juillet 2022.
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Blog » Clause & destination des lieux : rédaction de la clause relative à l'activité
1 octobre 2021 | Bail, Bail commercial, Boissons, Clause, Consommation sur place, destination contractuelle, Vente à consommer sur place, Vente à emporter
Blog » Décret du 18 mai 2021 : accueil en terrasse et/ou en intérieur au sein des CHR
19 mai 2021 | accueil, covid-19, Débit de boissons, décret du 18 mai 2021, Hôtels, intérieur, Préfet, restaurants, terrasses, Vente à emporter
Décret du 18 mai 2021 : modification des décrets du 16 octobre 2020 et 29 octobre 2020 et pouvoirs du préfet :
Le décret du 18 mai 2021 modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Ces deux derniers décrets prescrivaient donc les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19. En quoi consistent ces principales modifications apportées par ledit décret du 18 mai 2021 ?
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Blog » Eau et CHR : vente, groupe, licence et prix
7 mai 2021 | Alcool, Bar, Boissons, Café, CHR, Débit de boissons, Eau, groupe, Hôtel, Licence, restaurant, Vente à emporter
Eau et CHR : une boisson du 1er groupe (« boissons sans alcool »)
La question de l’eau et CHR peut paraître anodine mais pourtant elle mérite des précisions d’ordre juridique. En effet, l’eau est une boisson spécifique qui fait l'objet d'une réglementation au même titre que les autres boissons. Quelles sont les conditions liées à son offre ou sa vente au sein des CHR ? Peut-elle être facturée dans ces établissements ?
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Blog » Ethylotests et vente à emporter de boissons alcooliques
16 avril 2021 | Alcool, Boissons, Boissons alcooliques, Débits de boissons à emporter, dépistage, éthylotests, imprégnation alcoolique, support, Vente à emporter, vente en ligne
Ethylotests et vente à emporter de boissons alcooliques : quelles sont les nouvelles dispositions applicables ? A partir de quand ?
La vente à emporter de boissons alcooliques fait l'objet de nouvelles dispositions et celles-ci concernent les éthylotests. En effet, un arrêté en date du 30 mars 2021 met en place les modalités applicables à la vente de ces dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique. Sont ainsi concernés les débits de boissons à emporter et les sites de vente de boissons en ligne. En quoi consistent ces modalités ? Quelle est leur date d’entrée en vigueur ?
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Blog » Vente à emporter de boissons : droits et obligations hors Covid-19 et durant la pandémie
24 mars 2021 | Alcool, appareils automatiques, Boissons, caviste, Débit de boissons, groupe, Licence, Maire, restaurants, room service, vente à distance, Vente à emporter
Vente à emporter de boissons - une pratique constante avant et pendant le Covid-19 :
La question de la vente à emporter de boissons est encore plus d’actualité en période de Covid-19. Si celle-ci a toujours été pratiquée elle l’est également en situation de pandémie. A quel régime obéit-elle ?
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