Boissons et boulangeries : intérêts liés à la vente de boissons et première vérification à effectuer : Les boissons sont de plus en plus vendues au sein des boulangeries et parfois des pâtisseries. Ce sont soit des boissons chaudes ou fraîches qui sont proposées, soit des formules repas incluant donc lesdites boissons. Une telle situation présente en effet, divers avantages pour les professionnels mais elle obéit aussi à certaines conditions. ... Lire la suite

Covid-19 et mesures sanitaires : dispositions générales pour ralentir la propagation du virus : Les mesures sanitaires applicables en raison du Covid-19 et du décret du 29 octobre 2020 incluent, pour ralentir la propagation du virus, diverses dispositions. Dès lors, il convient de respecter la distanciation sociale. Celle-ci comprend notamment la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes. En tous lieux, ces gestes doivent être respectés. ... Lire la suite

Fermeture des débits de boissons, des restaurants et autres établissements : nouvelles dispositions : De nouvelles dispositions sont récemment intervenues concernant la fermeture des débits de boissons, des restaurants et de certains autres établissements. D’autres dispositions déjà existantes font également l'objet de modifications. Ainsi, ces modifications résultent de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Quelles sont-elles ? ... Lire la suite

Transparence de l’information : origine ou lieu de provenance de la viande : La transparence de l’information concerne notamment les viandes qui constitue un sujet sensible pour le consommateur. Ainsi, est obligatoire l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes, au sein des établissements suivants : Des établissements proposant des repas à consommer sur place ; Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ; Dans les établissements proposant des repas à emporter ou à livrer, ... Lire la suite

Affiches et mineurs : débits de boissons à consommer sur place et à emporter ainsi que points de vente de carburant : La question des affiches et mineurs se pose principalement pour les débits de boissons à consommer sur place et à emporter. Ces affiches rappellent ainsi et notamment les dispositions relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs (C. sant. publ., art. L. 3342-4). Elles sont issues de modèles et obéissent à de strictes conditions. ... Lire la suite

Interdiction de vente de pain hebdomadaire suite  à un arrêté préfectoral : L’interdiction de la vente de pain hebdomadaire peut être imposée par un arrêté préfectoral. En effet, un tel arrêté peut décider la fermeture hebdomadaire d’établissements qui en vendent. Si l’exploitant ne respecte pas un tel arrêté, la fermeture de l’établissement est prononcée. ... Lire la suite