Mot-clé : "Vente à emporter" » 16 résultats

Blog » Décret du 18 mai 2021 : accueil en terrasse et/ou en intérieur au sein des CHR

19 mai 2021 |  , , , , , , , , ,

Décret du 18 mai 2021 : modification des décrets du 16 octobre 2020 et 29 octobre 2020 et pouvoirs du préfet : Le décret du 18 mai 2021 modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Ces deux derniers décrets prescrivaient donc les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19. En quoi consistent ces principales modifications apportées par ledit décret du 18 mai 2021 ? ... Lire la suite


Blog » Eau et CHR : vente, groupe, licence et prix

7 mai 2021 |  , , , , , , , , , , ,

Eau et CHR : une boisson du 1er groupe (« boissons sans alcool ») La question de l’eau et CHR peut paraître anodine mais pourtant elle mérite des précisions d’ordre juridique. En effet, l’eau est une boisson spécifique qui fait l'objet d'une réglementation au même titre que les autres boissons. Quelles sont les conditions liées à son offre ou sa vente au sein des CHR ?  Peut-elle être facturée dans ces établissements ? ... Lire la suite


Blog » Ethylotests et vente à emporter de boissons alcooliques

16 avril 2021 |  , , , , , , , , ,

Ethylotests et vente à emporter de boissons alcooliques : quelles sont les nouvelles dispositions applicables ? A partir de quand ? La vente à emporter de boissons alcooliques fait l'objet de nouvelles dispositions et celles-ci concernent les éthylotests. En effet, un arrêté en date du 30 mars 2021 met en place les modalités applicables à la vente de ces dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique. Sont ainsi concernés les débits de boissons à emporter et les sites de vente de boissons en ligne. En quoi consistent ces  modalités ? Quelle est leur date d’entrée en vigueur ? ... Lire la...


Blog » Vente à emporter de boissons : droits et obligations hors Covid-19 et durant la pandémie

24 mars 2021 |  , , , , , , , , , , ,

Vente à emporter de boissons - une pratique constante avant et pendant le Covid-19 : La question de la vente à emporter de boissons est encore plus d’actualité en période de Covid-19. Si celle-ci a toujours été pratiquée elle l’est également en situation de pandémie. A quel régime obéit-elle ? ... Lire la suite


Blog » Boissons et boulangeries : la vente de boissons sans alcool ou de boissons alcooliques

13 novembre 2020 |  , , , , , , ,

Boissons et boulangeries : intérêts liés à la vente de boissons et première vérification à effectuer : Les boissons sont de plus en plus vendues au sein des boulangeries et parfois des pâtisseries. Ce sont soit des boissons chaudes ou fraîches qui sont proposées, soit des formules repas incluant donc lesdites boissons. Une telle situation présente en effet, divers avantages pour les professionnels mais elle obéit aussi à certaines conditions. ... Lire la suite


Blog » Décret du 29 octobre 2020 : nouvelles mesures dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

5 novembre 2020 |  , , , , , , , , , , , ,

Covid-19 et mesures sanitaires : dispositions générales pour ralentir la propagation du virus : Les mesures sanitaires applicables en raison du Covid-19 et du décret du 29 octobre 2020 incluent, pour ralentir la propagation du virus, diverses dispositions. Dès lors, il convient de respecter la distanciation sociale. Celle-ci comprend notamment la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes. En tous lieux, ces gestes doivent être respectés. ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



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A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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