Mot-clé : "Vente à consommer sur place" » 5 résultats
Blog » Clause & destination des lieux : rédaction de la clause relative à l'activité
1 octobre 2021 | Bail, Bail commercial, Boissons, Clause, Consommation sur place, destination contractuelle, Vente à consommer sur place, Vente à emporter
Blog » Transparence de l'information pour les produits alimentaires : quelles sont les nouvelles obligations ?
15 septembre 2020 | AOP, Produits alimentaires, Viande, Verre, Vente à emporter, Vente à consommer sur place, restaurants, repas à livrer, repas à emporter, Repas, Provenance des vins, Plats, Appellation d'origine protégée, Pichet, Licences, Indication géographique protégée, IGP, Etiquetage, Etablissements, Consommateur, Carte, Bouteille, Bières, Vins
Transparence de l’information : origine ou lieu de provenance de la viande :
La transparence de l’information concerne notamment les viandes qui constitue un sujet sensible pour le consommateur.
Ainsi, est obligatoire l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes, au sein des établissements suivants :
Des établissements proposant des repas à consommer sur place ;
Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ;
Dans les établissements proposant des repas à emporter ou à livrer,
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Blog » Les catégories de licences et les groupes de boissons
5 juillet 2020 | Boissons, Grande licence, Licence à emporter, Licence de plein exercice, Licence III, Licence IV, Licence restreinte, Licences, Petite licence à emporter, Petite licence restaurant, restaurants, Vente à consommer sur place, Vente à emporter
Les catégories de licences et la vente de boissons par les débits de boissons à consommer sur place, les restaurants et les débits de boissons à emporter :
Il existe des " catégories " de licences. En effet, celles-ci varient qu'il s'agisse de la vente de boissons par les débits de boissons à consommer sur place ou par les restaurants, ou encore, par les débits de boissons à emporter.
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Blog » Distributeurs automatiques : interdiction de vente de boissons alcooliques
2 juillet 2020 | Boissons, Boissons alcooliques, Distributeurs automatiques, Murs à alcool, Vending machine, Vente à consommer sur place
Les distributeurs automatiques ne peuvent pas procéder à la vente de boissons alcooliques
La vente de boissons alcooliques par les distributeurs automatiques est interdite. En effet, la délivrance de telles boissons par un distributeur ne permet notamment pas de contrôler l’âge du consommateur. Elle ne permet également pas de contrôler l’état d’ébriété du client.
D’ailleurs, la distribution de boissons par les distributeurs automatiques est considérée comme une vente à emporter sur place. Car, un distributeur de boissons, permet une consommation immédiate.
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Blog » Etalage des boissons non alcooliques au sein des débits de boissons
26 juin 2020 | Boissons, Boissons non alcooliques, Contravention, Débit de boissons, Etalage, Vente à consommer sur place
Obligation d’installer un étalage des boissons non alcooliques au sein des débits de boissons
Un étalage des boissons non alcooliques mises en vente dans l'établissement est obligatoire dans tous les débits de boissons, En effet, il s'agit d'inciter les clients à consommer de telles boissons dépourvues d'alcool.
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L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1