Mot-clé : "Services de restauration" » 1 résultat
Blog » Gérance de succursale et activité de restauration
16 juillet 2020 | Aéroport, Article L. 7321-2 du Code du travail, Autorisation temporaire d’occupation, Concession, Concurrence déloyale, Domaine public, Gérance de succursale, Gérant, Gérant de succursale, restaurant, Restauration, Services de restauration
La gérance de succursale et les fonctions du gérant au sein de la restauration ou autre :
La gérance de succursale est exercée par un gérant et se rencontre au sein de l'activité de restauration. Ainsi, le gérant de succursale, qu’il œuvre au sein de la restauration ou non, est chargé par le chef d'entreprise de se mettre à la disposition des clients. Il exerce dans les locaux de l'entreprise. Il reçoit les dépôts d’objets des clients ou il leur rend des services de toute nature (Art. 7321-2-1° du Code du travail).
... Lire la suite
L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
Le sujet vous intéresse.
Pour plus de précisions, posez votre question à Maître DILOY.
A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1