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Blog » Titres restaurants et dérogations : les assouplissements liés au Covid 19
3 août 2020 | Autres établissements, Brasseries, covid-19, Dérogation, Dérogation temporaire, Etablissement de restauration rapide, Hôteliers-restaurateurs, Hôtels-restaurants, restaurants, Restaurants traditionnels, Restaurateurs, Self-service, Titres restaurants
Titres restaurants et dérogations temporaires d’utilisation au sein des restaurants, des hôtels restaurants et des débits de boissons assimilés :
Des dérogations temporaires concernant les titres restaurants sont établies pour répondre aux difficultés économiques liées au Covid 19. En effet, de nombreux établissements ont subi une fermeture durant l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit donc d’encourager l’utilisation des titres restaurants au sein de ces établissements.
Ces dérogations sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.
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L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1