Mot-clé : "Sanctions" » 5 résultats
Blog » Délais de paiement : vins, boissons alcooliques, raisin et moût
27 octobre 2020 | Amende, Boissons alcooliques, Champagne, Délais de paiement, Moût, Raisin, Sanctions, Vins
Blog » Affiches et mineurs : débits de boissons, points de vente de carburants et sites de vente en ligne
10 septembre 2020 | Affiche, Bandeau informatif, Boissons alcooliques, Caisses enregistreuses, Comptoir, Débits de boissons à consommer sur place, Débits de boissons à emporter, Dispositions graphiques, Etablissement, Mineurs, Modèle d’affiche, page d’accueil, Points de vente de carburant, Sanctions, Sites de vente de boissons alcooliques, Vente à emporter
Affiches et mineurs : débits de boissons à consommer sur place et à emporter ainsi que points de vente de carburant :
La question des affiches et mineurs se pose principalement pour les débits de boissons à consommer sur place et à emporter. Ces affiches rappellent ainsi et notamment les dispositions relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs (C. sant. publ., art. L. 3342-4). Elles sont issues de modèles et obéissent à de strictes conditions.
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Blog » Mineurs et sanctions : vente ou offre à titre gratuit de boissons alcooliques et enivrement
7 septembre 2020 | Action publique, Enivrement, Sanctions, Récidive, Offre à titre gratuit, Mineurs, Lieux publics, Licence de débit de boissons, Hypermarché, Fermeture, Emprisonnement, Alcool, Discothèque, Débitants de boissons, Contravention, Consommation habituelle d’alcool, Consommation excessive d’alcool, Commerces, Boissons alcooliques, Boissons, Amende, Vente
Blog » Permis d'exploitation : formation obligatoire des loueurs de chambres d'hôtes et tables d'hôtes délivrant des boissons alcooliques
22 juillet 2020 | Amende, Boissons, Boissons alcooliques, Chambres d’hôtes, Fermeture, Formation obligatoire, Loueurs de chambres d’hôtes, Permis d’exploitation, Sanctions, Tables d’hôtes, Vente de boissons alcooliques
Le permis d’exploitation spécifique aux loueurs de chambres d’hôtes et tables d’hôtes délivrant des boissons alcooliques
Il existe un permis d’exploitation spécifique pour toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes. La formation obligatoire concerne les loueurs de chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques offrant des repas. Elle est adaptée aux conditions de leur activité. Ladite formation concerne également les tables d’hôtes proposant des boissons alcooliques.
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Blog » Vente de boissons alcooliques aux mineurs : interdiction et nouvelles sanctions
11 mai 2020 | Alcools - Boissons, Amende, Boissons alcooliques, Débit de boissons, Discothèques - Etablissements divers, Etat d’ivresse, Fêtes – Festivals – Foires, Interdiction, Licence, Licence de débit de boissons, Mineurs, Récidive, Sanctions
Interdiction de vendre des boissons alcooliques aux mineurs – Sanctions :
La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite. En effet, l'article L. 3353-3 du Code de la santé publique dispose que la vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie d'une amende. Ladite amende s'élève à 7 500 euros. Ledit article L. 3353-3 a été modifié par la loi n° 2019 du 23 mars 2019.
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L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1