Mot-clé : "Sanctions" » 5 résultats

Blog » Délais de paiement : vins, boissons alcooliques, raisin et moût

27 octobre 2020 |  , , , , , , ,

Délais de paiement : les boissons alcooliques : Les boissons alcooliques relèvent de délais de paiement particuliers dont certains sont distincts de ceux du délai légal. Ces délais concernant tout producteur, revendeur ou prestataire de services. ... Lire la suite


Blog » Affiches et mineurs : débits de boissons, points de vente de carburants et sites de vente en ligne

10 septembre 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , ,

Affiches et mineurs : débits de boissons à consommer sur place et à emporter ainsi que points de vente de carburant : La question des affiches et mineurs se pose principalement pour les débits de boissons à consommer sur place et à emporter. Ces affiches rappellent ainsi et notamment les dispositions relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs (C. sant. publ., art. L. 3342-4). Elles sont issues de modèles et obéissent à de strictes conditions. ... Lire la suite


Blog » Mineurs et sanctions : vente ou offre à titre gratuit de boissons alcooliques et enivrement

7 septembre 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Existence de différentes sanctions en cas de vente ou d’offre à titre gratuit d’alcool et/ou enivrement des mineurs : La relation mineurs, alcool et sanctions est au cœur des préoccupations du législateur. C'est pourquoi il existe différentes sanctions afin de les protéger. ... Lire la suite


Blog » Permis d'exploitation : formation obligatoire des loueurs de chambres d'hôtes et tables d'hôtes délivrant des boissons alcooliques

22 juillet 2020 |  , , , , , , , , , ,

Le permis d’exploitation spécifique aux loueurs de chambres d’hôtes et tables d’hôtes délivrant des boissons alcooliques Il existe un permis d’exploitation spécifique pour toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes. La formation obligatoire concerne les loueurs de chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques offrant des repas. Elle est adaptée aux conditions de leur activité. Ladite formation concerne également les tables d’hôtes proposant des boissons alcooliques. ... Lire la suite


Blog » Vente de boissons alcooliques aux mineurs : interdiction et nouvelles sanctions

11 mai 2020 |  , , , , , , , , , , , ,

Interdiction de vendre des boissons alcooliques aux mineurs – Sanctions : La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite. En effet, l'article L. 3353-3 du Code de la santé publique dispose que la vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie d'une amende. Ladite amende s'élève à 7 500 euros. Ledit article L. 3353-3  a été modifié par la loi n° 2019 du 23 mars 2019. ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



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A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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