Produits alimentaires et sécurité : quelles sont les principales mesures de sécurité existantes ? Les denrées ou produits alimentaires mis sur le marché doivent obéir aux mesures de sécurité applicables. Il s’agit des prescriptions relatives à la sécurité et à la santé des personnes (C. cons., art. L 411-1). ... Lire la suite

Titres restaurants et dérogations temporaires d’utilisation au sein des restaurants, des hôtels restaurants et des débits de boissons assimilés : Des dérogations temporaires concernant les titres restaurants sont établies pour répondre aux difficultés économiques liées au Covid 19. En effet, de nombreux établissements ont subi une fermeture durant l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit donc d’encourager l’utilisation des titres restaurants au sein de ces établissements. Ces dérogations sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020. ... Lire la suite

Contenants réutilisables et recyclables au sein de la restauration commerciale et des débits de boissons à consommer sur place : Les établissements de restauration commerciale et les débits de boissons à consommer sur place mettent à la disposition de leurs clients des contenants réutilisables ou recyclables. Ainsi, ces contenants permettent d'emporter les aliments ou boissons qui n’ont pas été consommés sur place. Cette mise à disposition concerne les clients qui en font la demande. ... Lire la suite

Objectif de la mention « fait maison » et définition du plat « fait maison » La mention « fait maison » a pour objectif de valoriser le savoir-faire des restaurateurs. Elle assure également la protection du consommateur. Celui-ci peut ainsi distinguer les plats « réellement » faits maison au sein d’un restaurant, des plats « déjà prêts ». Un plat « fait maison » est un plat élaboré sur place à partir de « produits bruts ». Des produits, déterminés par voie réglementaire, peuvent entrer dans la composition des plats « faits maison ». Tel est le cas même si...