Mot-clé : "restaurants" » 22 résultats
Blog » Produits en plastique à usage unique : fin de la mise à disposition au sein des CHR et autres établissements
17 juin 2021 | boissons à emporter, Bouteilles, Carte, CHR, Couverts, Débits de boissons, ERP, Gobelets, mélangeurs, Pailles, Plastique, restaurants, usage unique, verres
Fin de la mise à disposition des produits en plastique à usage unique :
Une fin de mise à disposition progressive des produits en plastique à usage unique est mise en place au sein des CHR et certains autres établissements. Un calendrier progressif, déjà en application, permet de saisir l’ampleur des mesures à prendre.
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Blog » Décret du 18 mai 2021 : accueil en terrasse et/ou en intérieur au sein des CHR
19 mai 2021 | accueil, covid-19, Débit de boissons, décret du 18 mai 2021, Hôtels, intérieur, Préfet, restaurants, terrasses, Vente à emporter
Décret du 18 mai 2021 : modification des décrets du 16 octobre 2020 et 29 octobre 2020 et pouvoirs du préfet :
Le décret du 18 mai 2021 modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Ces deux derniers décrets prescrivaient donc les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19. En quoi consistent ces principales modifications apportées par ledit décret du 18 mai 2021 ?
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Blog » Vente à emporter de boissons : droits et obligations hors Covid-19 et durant la pandémie
24 mars 2021 | Alcool, appareils automatiques, Boissons, caviste, Débit de boissons, groupe, Licence, Maire, restaurants, room service, vente à distance, Vente à emporter
Vente à emporter de boissons - une pratique constante avant et pendant le Covid-19 :
La question de la vente à emporter de boissons est encore plus d’actualité en période de Covid-19. Si celle-ci a toujours été pratiquée elle l’est également en situation de pandémie. A quel régime obéit-elle ?
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Blog » Décret du 29 octobre 2020 : nouvelles mesures dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
5 novembre 2020 | Autres établissements, Commerces, covid-19, Débits de boissons, Etat d’urgence sanitaire, Foires, Hébergements, Hôtels, Livraison, Préfet, restaurants, Salons, Vente à emporter
Covid-19 et mesures sanitaires : dispositions générales pour ralentir la propagation du virus :
Les mesures sanitaires applicables en raison du Covid-19 et du décret du 29 octobre 2020 incluent, pour ralentir la propagation du virus, diverses dispositions. Dès lors, il convient de respecter la distanciation sociale. Celle-ci comprend notamment la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes. En tous lieux, ces gestes doivent être respectés.
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Blog » Décret du 16 octobre 2020 : principales mesures visant le covid-19 et CHR
22 octobre 2020 | Accueil du public, Autres établissements, CHR, Etablissements recevant du public, Evènements, Hôtels, Lieu public, Mesures d’hygiène, Préfet, Rassemblements, Refuges de montagne, Réquisition, restaurants
Décret du 16 octobre 2020 et mesures d’hygiène en tout lieu et toute circonstance :
Le décret du 16 octobre 2020 précise qu’en tout lieu et toute circonstance, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale doivent être observées. Ces dispositions concernent de toute évidence les débits de boissons, les restaurants et les hôtels ainsi que certains autres établissements.
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Blog » Covid et prise en charge à 100% de l'activité partielle de certains secteurs
20 octobre 2020 | Campings, covid-19, Crise sanitaire, Débit de boissons, Fonds de solidarité, Hébergements, Hôtels, restaurants, Restauration, Secteur S1, Secteur S1bis
Covid et prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat pour certaines entreprises : événementiel, culture, opérateurs de séjour ...
Un communiqué du Ministère du travail précise, en raison du Covid, la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat pour certains domaines d’activité. Ainsi, sont notamment concernés, les restaurants, les débits de boissons, les hôtels et hébergements touristiques. En conséquence, il s’agit d’un geste de l’Etat en raison du Covid.
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L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1