Mot-clé : "restaurants" » 20 résultats

Blog » Vente à emporter de boissons : droits et obligations hors Covid-19 et durant la pandémie

24 mars 2021 |  , , , , , , , , , , ,

Vente à emporter de boissons - une pratique constante avant et pendant le Covid-19 : La question de la vente à emporter de boissons est encore plus d’actualité en période de Covid-19. Si celle-ci a toujours été pratiquée elle l’est également en situation de pandémie. A quel régime obéit-elle ? ... Lire la suite


Blog » Décret du 29 octobre 2020 : nouvelles mesures dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

5 novembre 2020 |  , , , , , , , , , , , ,

Covid-19 et mesures sanitaires : dispositions générales pour ralentir la propagation du virus : Les mesures sanitaires applicables en raison du Covid-19 et du décret du 29 octobre 2020 incluent, pour ralentir la propagation du virus, diverses dispositions. Dès lors, il convient de respecter la distanciation sociale. Celle-ci comprend notamment la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes. En tous lieux, ces gestes doivent être respectés. ... Lire la suite


Blog » Décret du 16 octobre 2020 : principales mesures visant le covid-19 et CHR

22 octobre 2020 |  , , , , , , , , , , , ,

Décret du 16 octobre 2020 et mesures d’hygiène en tout lieu et toute circonstance : Le décret du 16 octobre 2020 précise qu’en tout lieu et toute circonstance, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale doivent être observées. Ces dispositions concernent de toute évidence les débits de boissons, les restaurants et les hôtels ainsi que certains autres établissements. ... Lire la suite


Blog » Covid et prise en charge à 100% de l'activité partielle de certains secteurs

20 octobre 2020 |  , , , , , , , , , ,

Covid et prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat pour certaines entreprises : événementiel, culture, opérateurs de séjour ... Un communiqué du Ministère du travail précise, en raison du Covid, la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat pour certains domaines d’activité. Ainsi, sont notamment concernés, les restaurants, les débits de boissons, les hôtels et hébergements touristiques. En conséquence, il s’agit d’un geste de l’Etat en raison du Covid. ... Lire la suite


Blog » Fermeture et nouvelles dispositions pour les débits de boissons, les restaurants et autres établissements

23 septembre 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Fermeture des débits de boissons, des restaurants et autres établissements : nouvelles dispositions : De nouvelles dispositions sont récemment intervenues concernant la fermeture des débits de boissons, des restaurants et de certains autres établissements. D’autres dispositions déjà existantes font également l'objet de modifications. Ainsi, ces modifications résultent de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Quelles sont-elles ? ... Lire la suite


Blog » Transparence de l'information pour les produits alimentaires : quelles sont les nouvelles obligations ?

15 septembre 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Transparence de l’information : origine ou lieu de provenance de la viande : La transparence de l’information concerne notamment les viandes qui constitue un sujet sensible pour le consommateur. Ainsi, est obligatoire l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes, au sein des établissements suivants : Des établissements proposant des repas à consommer sur place ; Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ; Dans les établissements proposant des repas à emporter ou à livrer, ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



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A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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