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Blog » Usage d'une marque de champagne notoirement connue et responsabilité civile
22 juin 2020 | Boissons, Champagne, Marque, Marque notoirement connue, Parasitisme, Propriété intellectuelle, Responsabilité civile
Peut-on reproduire ou utiliser une marque de champagne notoirement connue ?
Il n’est pas possible de tirer profit d’une marque de champagne notoirement connue ou renommée. Une telle marque bénéficie d’une protection particulière, et ce, sous certaines conditions.
En effet, l’article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle sanctionne la reproduction ou l'utilisation d'une marque renommée. Ledit article précise donc et notamment qu’engage la responsabilité civile de son auteur, l’usage non autorisé par le titulaire d’une marque notoirement connue, d’un signe identique ou similaire à la marque. Cet usage concerne notamment des produits ou des services identiques ou similaires à...
L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1