Mot-clé : "Résidences de tourisme" » 2 résultats
Blog » Note dans les hôtels et autres hébergements touristiques marchands
27 juillet 2020 | Amende, Chambres d’hôtes, Client, Contravention, Facture, Hébergement touristique marchand, Hôtels, Hôtels de tourisme, Mentions, Résidences de tourisme, Village de vacances, Villages de vacances
Note obligatoire au sein des hôtels et autres hébergements touristiques marchands :
L’établissement d’une note est obligatoire au sein des hôtels et autres hébergements touristiques marchands. L’obligation donc de délivrance d’une note s’applique, en principe, à toutes les prestations de services.
La délivrance d’une note est donc obligatoire quel que soit le montant de la prestation. Cependant, pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d'une note est facultative. Mais si le client la demande, ladite note doit lui être remise.
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Blog » Mesures à prendre face au Covid-19 dans les débits de boissons, restaurants campings et autres établissements
13 juin 2020 | Campings, covid-19, Décret du 31 mai 2020, Résidences de tourisme, restaurants, Restaurants d’altitude, Vente à emporter
Les établissements visés et les mesures à respecter
Face au Covid-19, des mesures doivent être prises au sein des établissements recevant du public. Sont ainsi visés certains établissements :
restaurants et les débits de boissons ;
Les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons ;
Les restaurants d'altitude.
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L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
Le sujet vous intéresse.
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1