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Blog » Installation d'un mange-debout et d'une terrasse devant un café-restaurant et la décision du maire
10 août 2020 | Arrêté municipal, Licence, Restauration, Répertoire des Métiers, Règlement municipal, Registre du commerce et des sociétés, Occupation du domaine public, Mange-debout, Mairie, Installation d’une terrasse, Association, Extrait Kbis, Domaine public, covid-19, Consommation sur place, Café-restaurant, Boissons, Autre établissement, Autorisation temporaire, Terrasse
La demande d’installation d’un mange-debout et d’une terrasse devant un café-restaurant et le refus de la mairie : illustration jurisprudentielle
Une demande d’installation de plusieurs mange-debout devant un café-restaurant est formée par une association. En effet, celle-ci exploite notamment un café-restaurant. Or, le maire-adjoint rejette cette demande. En outre, l’association sollicite une autorisation pour l’installation d’une terrasse. Ladite mairie rejette également cette demande.
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