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Blog » Eau et boissons en bouteille plastique gratuites : dispositions concernant les établissements recevant du public

11 juin 2020 |  , , , , , , , , , ,

Eau et boissons en bouteille plastique gratuites : fin de la distribution gratuite de telles bouteilles  A compter du 1er janvier 2021, la distribution d'eau et de boissons en bouteille plastique gratuites est interdite. Sont ainsi visés les débits de boissons, les restaurants et les hôtels. Il s'agit donc des établissements recevant du public. Sont également et notamment concernés, les salles de danse, les résidences de tourisme, les refuges de montagne… L’article L. 541-15-10 du Code de l'environnement contient donc de nouvelles dispositions visant les « établissements recevant du public ». ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



Le sujet vous intéresse.
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A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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