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Blog » Terrasses et CHR : autorisation, conditions, redevance et retrait
14 mai 2021 | CHR, Domaine public, droit de terrasse, Occupation du domaine public, Redevance, terrasses : autorisation
Terrasses et CHR : occupation du domaine public et différentes catégories de terrasses
La question des terrasses et CHR a toujours été importante et elle l’est d’autant plus au regard de leur réouverture prochaine. En effet, de nombreux établissements occupent des terrasses : débits de boissons et restaurants. A quel régime obéit l’occupation des terrasses sur le domaine public ?
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Blog » La clause d'indexation d'un contrat de location-gérance et de bail qui ne peut être révisée qu'à la hausse est nulle
2 juin 2020 | Bail, Bar - café, Clause d’indexation, Contrat, Hôtel, Location-gérance, Loyer, Redevance, restaurant
Une société propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel-bar-restaurant donne ce fonds en location-gérance à une seconde société.
Le contrat de location-gérance et de mise à disposition locaux prévoit une clause d’indexation.
Or, cette clause d’indexation de redevance et de loyer stipule que la redevance et le loyer ne peuvent qu’être révisés à la hausse.
Le propriétaire ne perçoit donc des sommes qui ne peuvent qu’être augmentées.
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L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
Le sujet vous intéresse.
Pour plus de précisions, posez votre question à Maître DILOY.
A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1