Mot-clé : "produit défectueux" » 1 résultat
Blog » Altération du vin et responsabilité : indemnisation même en l'absence d'un produit inoffensif pour le consommateur
26 mars 2021 | altération, Boisson, goût, produit défectueux, Responsabilité - Préjudice, vin, Viticulteur
Altération du vin et responsabilité : la responsabilité du producteur du produit défectueux est-elle retenue quand le goût du vin est altéré ?
Le goût du vin peut être altéré et, dans ces conditions, la responsabilité de l’auteur de cette altération est admise. En effet, une telle situation conduit à une pollution du vin même si le produit s’avère pourtant inoffensif pour le consommateur. Une affaire récente mérite d’être relatée. Quels en sont les faits et sur quel fondement la responsabilité du producteur du produit défectueux est-elle retenue ?
... Lire la suite