Mot-clé : "plat" » 1 résultat
Blog » Qualité d'artisan cuisinier : conditions pour se prévaloir de ce titre
22 juin 2020 | « fait maison », Artisan cuisinier, Carte, Consommation sur place, Cuisinier, plat, Plat à consommer sur place, restaurant
Quelles sont les conditions requises pour se prévaloir de la qualité d’artisan cuisinier ?
Les conditions requises pour se prévaloir de la qualité d’artisan cuisinier sont au nombre de deux :
En effet, il faut satisfaire aux conditions permettant de se prévaloir de la qualité d'artisan. Ces conditions sont fixées par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ;
Ensuite, il faut ensuite justifier d'une cuisine et d'une carte intégralement « fait maison ». La mention « fait maison » exige notamment l’utilisation de produits bruts et élaborés sur place....
L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
Le sujet vous intéresse.
Pour plus de précisions, posez votre question à Maître DILOY.
A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1