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Blog » Les dénominations et mentions de bières : classification et règlementation
9 juillet 2020 | Alcool, Bière à …, Bière aromatisée, Bière de fermentation lactique, Bière de garde, Bière sans alcool, Bières, Boissons, Bouteilles, Dénominations de bières, Gueuze, Ingrédients d’origine végétale, Panaché, Pur malt, Vins mousseux
La dénomination de « bière » et les différentes qualités :
Les bières font l'objet de différentes dénominations et mentions. Celles-ci font donc l’objet d’une réglementation. Ainsi, la dénomination « bière » est réservée à la boisson obtenue par fermentation alcoolique d'un moût préparé à partir de différents ingrédients. Il s'agit du malt de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires et de houblon, de substances conférant de l'amertume provenant du houblon, d'eau potable.
Le malt de céréales doit représenter au moins 50 % du poids des matières amylacées ou sucrées mises en oeuvre. L'extrait sec représente au...
L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
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Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1