Mot-clé : "Marque française" » 2 résultats
Blog » Epicure c/ Les Vins d'Epicure : demande d'enregistrement de marque rejetée
14 octobre 2020 | Appellation d’origine contrôlée, Boissons, Demande d’enregistrement, Enregistrement de marque, Epicure, INPI, Marque complexe, Marque française, Produits, Vins
Epicure c/ Les Vins d’Epicure : l’opposition formée suite à une demande d’enregistrement du signe verbal « Les Vins d’Epicure » :
" Epicure c/ Les Vins d'Epicure " : une société détentrice de la marque française « Epicure » forme opposition à la demande d’enregistrement du signe verbal « Les Vins d’Epicure », par une autre société. Ainsi, le 17 juin 2019, une société bordelaise invoque la marque française complexe qu'elle a déposée le 16 novembre 2000 (" Epicure "). Cette marque est par ailleurs, régulièrement renouvelée par ladite société bordelaise.
... Lire la suite
Blog » Smart Cola et Smartwater : demande d'enregistrement de marque rejetée
3 septembre 2020 | Bières, Boissons, Boissons alcoolisées, Boissons énergisantes, Boissons sans alcool, Cola, Energy Brands Inc, Enregistrement de marque, INPI, Marque communautaire, Marque française, Produits, Smart cola, Smartwater, Société de droit américain, Water
Smart Cola et Smartwater : l’opposition formée par la société Energy Brands Inc suite à la demande d’enregistrement du signe verbal Smart Cola :
La société américaine Energy Brands Inc détentrice de la marque Smartwater forme opposition à la demande d’enregistrement du signe verbal Smart Cola par un particulier. Ainsi, le 22 janvier 2020, la société Energy Brands Inc invoque une imitation de la marque de l’Union européenne Smartwater déposée le 12 juin 2013.
... Lire la suite
L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
Le sujet vous intéresse.
Pour plus de précisions, posez votre question à Maître DILOY.
A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1