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Blog » Vin et agent commercial : la faute grave de l'agent exonère le viticulteur du paiement d'indemnités
25 juin 2021 | agent commercial, Contrat, faute grave, indemnités, mandant, obligation d’information, obligation de loyauté, vin, Viticulteur
Vin et agent commercial : un viticulteur n’est pas tenu au paiement d’indemnités en cas de faute grave de l’agent
Une affaire récente intervenue dans le domaine viticole, entre donc un viticulteur et un agent commercial mérite attention. Qu'est ce une faute grave de l'agent ? et surtout, quelles sont les incidences indemnitaires ? En effet, la faute grave dudit agent – situation pas très courante – est retenue par la Cour de cassation.
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