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Blog » Transfert du débit de boissons : les différents cas de transferts

30 mars 2021 |  , , , , , , , , , ,

Quelles sont les possibilités offertes par le législateur en matière de transfert de débit de boissons ? La possibilité du transfert du débit de boissons est envisageable en droit français. Ainsi, les transferts de débits de boissons existent au sein de certaines zones géographiques. D’autres transferts sont possibles en raison de la nature de l’établissement. La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, a apporté des modifications au droit existant. Quelles sont-elles ? ... Lire la suite


Blog » Vente à emporter de boissons : droits et obligations hors Covid-19 et durant la pandémie

24 mars 2021 |  , , , , , , , , , , ,

Vente à emporter de boissons - une pratique constante avant et pendant le Covid-19 : La question de la vente à emporter de boissons est encore plus d’actualité en période de Covid-19. Si celle-ci a toujours été pratiquée elle l’est également en situation de pandémie. A quel régime obéit-elle ? ... Lire la suite


Blog » Fermeture et nouvelles dispositions pour les débits de boissons, les restaurants et autres établissements

23 septembre 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Fermeture des débits de boissons, des restaurants et autres établissements : nouvelles dispositions : De nouvelles dispositions sont récemment intervenues concernant la fermeture des débits de boissons, des restaurants et de certains autres établissements. D’autres dispositions déjà existantes font également l'objet de modifications. Ainsi, ces modifications résultent de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Quelles sont-elles ? ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



Le sujet vous intéresse.
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A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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