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Blog » Décret du 29 octobre 2020 : nouvelles mesures dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
5 novembre 2020 | Autres établissements, Commerces, covid-19, Débits de boissons, Etat d’urgence sanitaire, Foires, Hébergements, Hôtels, Livraison, Préfet, restaurants, Salons, Vente à emporter
Covid-19 et mesures sanitaires : dispositions générales pour ralentir la propagation du virus :
Les mesures sanitaires applicables en raison du Covid-19 et du décret du 29 octobre 2020 incluent, pour ralentir la propagation du virus, diverses dispositions. Dès lors, il convient de respecter la distanciation sociale. Celle-ci comprend notamment la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes. En tous lieux, ces gestes doivent être respectés.
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Blog » Plateformes et restauration : précisions juridiques et fiscales sur la restauration chez les particuliers
9 octobre 2020 | Co-consommation, Co-cooking, Cuisinier, Domicile, Livraison, Particulier, Plateforme numérique, Repas chez l’habitant, Repas payants, Repas privés, Restauration, Restauration chez l’habitant, Table d’hôte, Traiteur-organisateur de réceptions
Plateformes et restauration à domicile : repas payants, réglementation et régime fiscal
Plateformes et restauration à domicile semblait être un mode de consommation peu concevable mais celui-ci prends de l'ampleur. Il s’agit d’une forme singulière de restauration à domicile qui prospère en raison de l’existence de plateformes organisant des repas payants entre particuliers. Ces plateformes de mise en relation entre des hôtes et leurs clients soulèvent diverses questions quant à la réglementation applicable et au principe d’une imposition.
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L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1