Mot-clé : "Lieux publics" » 2 résultats
Blog » Mineurs et sanctions : vente ou offre à titre gratuit de boissons alcooliques et enivrement
7 septembre 2020 | Action publique, Enivrement, Sanctions, Récidive, Offre à titre gratuit, Mineurs, Lieux publics, Licence de débit de boissons, Hypermarché, Fermeture, Emprisonnement, Alcool, Discothèque, Débitants de boissons, Contravention, Consommation habituelle d’alcool, Consommation excessive d’alcool, Commerces, Boissons alcooliques, Boissons, Amende, Vente
Blog » Alcool et mineurs : interdiction, protection et affiche
28 août 2020 | Accompagnement, Affiche, Alcool, Boissons, Boissons alcooliques, Commerces, Interdiction, Lieux publics, Majorité, Mineurs, Objet, Offre à titre gratuit, Offre à titre onéreux, Protection des mineurs, Site internet, Vente
Alcools et mineurs : interdiction de vendre des boissons alcooliques :
Il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs. Cette interdiction de vente de boissons alcooliques est posée par le Code de la santé publique (C. sant. publ., art. L. 3342-1).
De même, l’offre de ces mêmes boissons aux mineurs, à titre gratuit, est aussi interdite. Une telle situation concerne les établissements ou lieux suivants :
débits de boissons,
Tous commerces
Et lieux publics.
... Lire la suite