Mot-clé : "Licences" » 4 résultats
Blog » Boissons et boulangeries : la vente de boissons sans alcool ou de boissons alcooliques
13 novembre 2020 | Boissons, Boissons alcooliques, Boulangerie, Consommation sur place, Groupes, Licences, pâtisserie, Vente à emporter
Boissons et boulangeries : intérêts liés à la vente de boissons et première vérification à effectuer :
Les boissons sont de plus en plus vendues au sein des boulangeries et parfois des pâtisseries. Ce sont soit des boissons chaudes ou fraîches qui sont proposées, soit des formules repas incluant donc lesdites boissons. Une telle situation présente en effet, divers avantages pour les professionnels mais elle obéit aussi à certaines conditions.
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Blog » Transparence de l'information pour les produits alimentaires : quelles sont les nouvelles obligations ?
15 septembre 2020 | AOP, Produits alimentaires, Viande, Verre, Vente à emporter, Vente à consommer sur place, restaurants, repas à livrer, repas à emporter, Repas, Provenance des vins, Plats, Appellation d'origine protégée, Pichet, Licences, Indication géographique protégée, IGP, Etiquetage, Etablissements, Consommateur, Carte, Bouteille, Bières, Vins
Transparence de l’information : origine ou lieu de provenance de la viande :
La transparence de l’information concerne notamment les viandes qui constitue un sujet sensible pour le consommateur.
Ainsi, est obligatoire l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes, au sein des établissements suivants :
Des établissements proposant des repas à consommer sur place ;
Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ;
Dans les établissements proposant des repas à emporter ou à livrer,
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Blog » Les catégories de licences et les groupes de boissons
5 juillet 2020 | Boissons, Grande licence, Licence à emporter, Licence de plein exercice, Licence III, Licence IV, Licence restreinte, Licences, Petite licence à emporter, Petite licence restaurant, restaurants, Vente à consommer sur place, Vente à emporter
Les catégories de licences et la vente de boissons par les débits de boissons à consommer sur place, les restaurants et les débits de boissons à emporter :
Il existe des " catégories " de licences. En effet, celles-ci varient qu'il s'agisse de la vente de boissons par les débits de boissons à consommer sur place ou par les restaurants, ou encore, par les débits de boissons à emporter.
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Blog » Groupes de boissons et classification des boissons de différente nature
3 juillet 2020 | Boissons, Classification, Consommateurs, Eau, Fabrication, Groupe de boissons, Licences, Règlementation, Stupéfiants, Vente
La classification des boissons en différents groupes : l’objectif du législateur
Les boissons sont réparties en quatre groupes. Une telle classification est ainsi opérée par le législateur pour divers motifs. Le premier consiste à assurer la réglementation de la fabrication des boissons. Le second motif vise leur mise en vente et leur consommation. Enfin, le dernier motif concerne la protection de certains consommateurs tels que les mineurs.
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L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1