Mot-clé : "Licence" » 6 résultats
Blog » Eau et CHR : vente, groupe, licence et prix
7 mai 2021 | Alcool, Bar, Boissons, Café, CHR, Débit de boissons, Eau, groupe, Hôtel, Licence, restaurant, Vente à emporter
Eau et CHR : une boisson du 1er groupe (« boissons sans alcool »)
La question de l’eau et CHR peut paraître anodine mais pourtant elle mérite des précisions d’ordre juridique. En effet, l’eau est une boisson spécifique qui fait l'objet d'une réglementation au même titre que les autres boissons. Quelles sont les conditions liées à son offre ou sa vente au sein des CHR ? Peut-elle être facturée dans ces établissements ?
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Blog » Vente à emporter de boissons : droits et obligations hors Covid-19 et durant la pandémie
24 mars 2021 | Alcool, appareils automatiques, Boissons, caviste, Débit de boissons, groupe, Licence, Maire, restaurants, room service, vente à distance, Vente à emporter
Vente à emporter de boissons - une pratique constante avant et pendant le Covid-19 :
La question de la vente à emporter de boissons est encore plus d’actualité en période de Covid-19. Si celle-ci a toujours été pratiquée elle l’est également en situation de pandémie. A quel régime obéit-elle ?
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Blog » Restauration et domicile personnel : application de la législation concernant la vente d'alcool
5 octobre 2020 | Alcool, Boissons alcooliques, Consommation sur place, Débit de boissons, Dîner, Domicile personnel, Licence, Licence de 4ème catégorie, Plateforme numérique, restaurant, Restauration à domicile, Restauration commerciale, Vente d’alcool
Restauration au domicile personnel et vente d’alcool : l'arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris :
Un particulier (Mme T) exerce une activité de restauration à son domicile personnel et à ce titre, vend de l'alcool. Elle prépare donc des repas chez elle pour des " clients ". Elle rencontre ceux-ci par le biais d’une plateforme numérique. Bien entendu, cette prestation s’effectue moyennent le paiement d’une certaine somme. Des boissons alcooliques sont donc servies avec ces repas.
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Blog » Installation d'un mange-debout et d'une terrasse devant un café-restaurant et la décision du maire
10 août 2020 | Arrêté municipal, Licence, Restauration, Répertoire des Métiers, Règlement municipal, Registre du commerce et des sociétés, Occupation du domaine public, Mange-debout, Mairie, Installation d’une terrasse, Association, Extrait Kbis, Domaine public, covid-19, Consommation sur place, Café-restaurant, Boissons, Autre établissement, Autorisation temporaire, Terrasse
La demande d’installation d’un mange-debout et d’une terrasse devant un café-restaurant et le refus de la mairie : illustration jurisprudentielle
Une demande d’installation de plusieurs mange-debout devant un café-restaurant est formée par une association. En effet, celle-ci exploite notamment un café-restaurant. Or, le maire-adjoint rejette cette demande. En outre, l’association sollicite une autorisation pour l’installation d’une terrasse. Ladite mairie rejette également cette demande.
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Blog » La carte des vins : mentions obligatoires & affichage intérieur et extérieur
4 juin 2020 | Affichage, AOC, AOP, Bars, Boissons, Cafés, Carte, Etablissements, IGP, Licence, restaurants, Restaurants Autres établissements, Transparence, Vente, Vins
Blog » Vente de boissons alcooliques aux mineurs : interdiction et nouvelles sanctions
11 mai 2020 | Alcools - Boissons, Amende, Boissons alcooliques, Débit de boissons, Discothèques - Etablissements divers, Etat d’ivresse, Fêtes – Festivals – Foires, Interdiction, Licence, Licence de débit de boissons, Mineurs, Récidive, Sanctions
Interdiction de vendre des boissons alcooliques aux mineurs – Sanctions :
La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite. En effet, l'article L. 3353-3 du Code de la santé publique dispose que la vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie d'une amende. Ladite amende s'élève à 7 500 euros. Ledit article L. 3353-3 a été modifié par la loi n° 2019 du 23 mars 2019.
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L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1