Mot-clé : "INPI" » 5 résultats

Blog » Epicure c/ Les Vins d'Epicure : demande d'enregistrement de marque rejetée

14 octobre 2020 |  , , , , , , , , ,

Epicure c/ Les Vins d’Epicure : l’opposition formée suite à une demande d’enregistrement du signe verbal « Les Vins d’Epicure » : " Epicure c/ Les Vins d'Epicure " : une société détentrice de la marque française « Epicure » forme opposition à la demande d’enregistrement du signe verbal « Les Vins d’Epicure », par une autre société.  Ainsi, le 17 juin 2019, une société bordelaise invoque la marque française complexe qu'elle a déposée le 16 novembre 2000 (" Epicure "). Cette marque est par ailleurs, régulièrement renouvelée par ladite société bordelaise. ... Lire la suite


Blog » Gallusette / Chianti Classico : demande d'enregistrement de marque française acceptée

2 octobre 2020 |  , , , , , , , , , , ,

Gallusette c/ Chianti Classico : l’opposition formée par la société de droit italien suite à la demande d’enregistrement du signe complexe Gallusette l’apéro français : Une société italienne détient la marque internationale « Chianti classico dal 1716 » et elle forme opposition à la demande d’enregistrement du signe complexe « Gallusette l’apéro français » par une société française. ... Lire la suite


Blog » « La vie en rose » c/ « Je bois la vie en rose » : demande d'enregistrement de marque rejetée

16 septembre 2020 |  , , , , , , , , , , ,

L’opposition formée suite à une demande d’enregistrement du signe verbal « Je bois la vie en rose » : Un particulier détenteur de la marque « La vie en rose » forme opposition à la demande d’enregistrement par une société, du signe « Je bois la vie en rose ». Ainsi, le 5 novembre 2018, M. O. invoque la marque verbale antérieure déposée le 17 juillet 2006 dont il est propriétaire. ... Lire la suite


Blog » Smart Cola et Smartwater : demande d'enregistrement de marque rejetée

3 septembre 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , ,

Smart Cola et Smartwater : l’opposition formée par la société Energy Brands Inc suite à la demande d’enregistrement du signe verbal Smart Cola : La société américaine Energy Brands Inc détentrice de la marque Smartwater forme opposition à la demande d’enregistrement du signe verbal Smart Cola par un particulier. Ainsi, le 22 janvier 2020, la société Energy Brands Inc invoque une imitation de la marque de l’Union européenne Smartwater déposée le 12 juin 2013. ... Lire la suite


Blog » Nom patronymique et chef cuisinier : impossible dépôt de marque d'un nom patronymique notoirement connu

26 août 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , ,

Impossibilité de déposer un nom patronymique notoirement connu à titre de marque sans le consentement du fondateur d’un restaurant : Il s’avère impossible de déposer un nom patronymique notoirement connu, à titre de marque, sans le consentement du fondateur d’un restaurant. En revanche, il est possible, si le consentement est donné, d’insérer ledit nom patronymique dans la dénomination d’une société. Un nom patronymique ne peut donc être déposé à titre de marque sans l’accord de son titulaire. La situation est identique en l’absence de renonciation expresse ou tacite au dit nom patronymique. ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



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A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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