Mot-clé : "Hôtels" » 10 résultats
Blog » Décret du 29 octobre 2020 : nouvelles mesures dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
5 novembre 2020 | Autres établissements, Commerces, covid-19, Débits de boissons, Etat d’urgence sanitaire, Foires, Hébergements, Hôtels, Livraison, Préfet, restaurants, Salons, Vente à emporter
Covid-19 et mesures sanitaires : dispositions générales pour ralentir la propagation du virus :
Les mesures sanitaires applicables en raison du Covid-19 et du décret du 29 octobre 2020 incluent, pour ralentir la propagation du virus, diverses dispositions. Dès lors, il convient de respecter la distanciation sociale. Celle-ci comprend notamment la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes. En tous lieux, ces gestes doivent être respectés.
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Blog » Décret du 16 octobre 2020 : principales mesures visant le covid-19 et CHR
22 octobre 2020 | Accueil du public, Autres établissements, CHR, Etablissements recevant du public, Evènements, Hôtels, Lieu public, Mesures d’hygiène, Préfet, Rassemblements, Refuges de montagne, Réquisition, restaurants
Décret du 16 octobre 2020 et mesures d’hygiène en tout lieu et toute circonstance :
Le décret du 16 octobre 2020 précise qu’en tout lieu et toute circonstance, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale doivent être observées. Ces dispositions concernent de toute évidence les débits de boissons, les restaurants et les hôtels ainsi que certains autres établissements.
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Blog » Covid et prise en charge à 100% de l'activité partielle de certains secteurs
20 octobre 2020 | Campings, covid-19, Crise sanitaire, Débit de boissons, Fonds de solidarité, Hébergements, Hôtels, restaurants, Restauration, Secteur S1, Secteur S1bis
Covid et prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat pour certaines entreprises : événementiel, culture, opérateurs de séjour ...
Un communiqué du Ministère du travail précise, en raison du Covid, la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat pour certains domaines d’activité. Ainsi, sont notamment concernés, les restaurants, les débits de boissons, les hôtels et hébergements touristiques. En conséquence, il s’agit d’un geste de l’Etat en raison du Covid.
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Blog » Fermeture et nouvelles dispositions pour les débits de boissons, les restaurants et autres établissements
23 septembre 2020 | Actes criminels ou délictueux, Hôtels, restaurants, Représentant de l’Etat, Prérogatives, Préfet, Permis d’exploitation, Mise en demeure du maire, Maire, Lieux de spectacle, Fermeture, Arrêté, Etablissements diffusant de la musique, Etablissements, Durée, Discothèques, Délégation de pouvoir, Commission municipale de débits de boissons, Circonstances locales, Avertissement, Arrêté de fermeture, Vente à emporter
Fermeture des débits de boissons, des restaurants et autres établissements : nouvelles dispositions :
De nouvelles dispositions sont récemment intervenues concernant la fermeture des débits de boissons, des restaurants et de certains autres établissements. D’autres dispositions déjà existantes font également l'objet de modifications. Ainsi, ces modifications résultent de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Quelles sont-elles ?
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Blog » Affichage des prix : débits de boissons, restaurants et certains autres établissements
28 juillet 2020 | Affichage, Client, Publicité, Prix service compris, Prix, Menu, Hôtels, Etablissement servant des repas, Denrées, Carte, Affichage extérieur, Cafés, Boissons non comprise, Boissons à consommer sur place, Boissons, Boisson comprise, Bars, Autres établissements, Affichage intérieur, restaurants
Prix et affichage dans les débits de boissons, restaurants et certains autres établissements :
L'affichage des prix au sein des débits de boissons et autres établissements sert à informer le consommateur.
Ainsi, le prix au sein des débits de boissons et autres établissements concerne des établissements de diverse nature. Il s’agit de ceux qui servent des repas, des denrées ou des boissons à consommer sur place. Sont donc aussi et notamment visés les restaurants.
Sont aussi concernés les établissements qui font partie d’un hôtel. A la condition, toutefois, que ceux-ci servent des repas, des denrées ou des boissons à consommer sur...
Blog » Note dans les hôtels et autres hébergements touristiques marchands
27 juillet 2020 | Amende, Chambres d’hôtes, Client, Contravention, Facture, Hébergement touristique marchand, Hôtels, Hôtels de tourisme, Mentions, Résidences de tourisme, Village de vacances, Villages de vacances
Note obligatoire au sein des hôtels et autres hébergements touristiques marchands :
L’établissement d’une note est obligatoire au sein des hôtels et autres hébergements touristiques marchands. L’obligation donc de délivrance d’une note s’applique, en principe, à toutes les prestations de services.
La délivrance d’une note est donc obligatoire quel que soit le montant de la prestation. Cependant, pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d'une note est facultative. Mais si le client la demande, ladite note doit lui être remise.
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