Mot-clé : "Hôtels de tourisme" » 2 résultats

Blog » Note dans les hôtels et autres hébergements touristiques marchands

27 juillet 2020 |  , , , , , , , , , , ,

Note obligatoire au sein des hôtels et autres hébergements touristiques marchands : L’établissement d’une note est obligatoire au sein des hôtels et autres hébergements touristiques marchands. L’obligation donc de délivrance d’une note s’applique, en principe, à toutes les prestations de services. La délivrance d’une note est donc obligatoire quel que soit le montant de la prestation. Cependant, pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d'une note est facultative. Mais si le client la demande, ladite note doit lui être remise. ... Lire la suite


Blog » Prix des hôtels et autres hébergements touristiques marchands : tarif et affichage

24 juillet 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Prix des hôtels et autres hébergements touristiques marchands : résidences de tourisme, chambres d’hôtes, villages de vacances : Les hôtels et les autres hébergements touristiques marchands doivent informer le consommateur sur leurs prix. En effet, le vendeur ou le prestataire de services doit, par voie de marquage ou d'affichage ou autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix. Certains établissements ne constituent pas des hébergements touristiques marchands. Il s’agit donc des campings (hôtellerie de plein air), des meublés de tourisme et des hébergements dans les parcs résidentiels. ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



Le sujet vous intéresse.
Pour plus de précisions, posez votre question à Maître DILOY.

A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

voir sommaire - passer commande