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Blog » Altération du vin et responsabilité : indemnisation même en l'absence d'un produit inoffensif pour le consommateur

26 mars 2021 |  , , , , , ,

Altération du vin et responsabilité : la responsabilité du producteur du produit défectueux est-elle retenue quand le goût du vin est altéré ? Le goût du vin peut être altéré et, dans ces conditions, la responsabilité de l’auteur de cette altération est admise. En effet, une telle situation conduit à une pollution du vin même si le produit s’avère pourtant inoffensif pour le consommateur. Une affaire récente mérite d’être relatée. Quels en sont les faits et sur quel fondement la responsabilité du producteur du produit défectueux est-elle retenue ? ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



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A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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