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Blog » Permis d'exploitation : formation obligatoire des loueurs de chambres d'hôtes et tables d'hôtes délivrant des boissons alcooliques
22 juillet 2020 | Amende, Boissons, Boissons alcooliques, Chambres d’hôtes, Fermeture, Formation obligatoire, Loueurs de chambres d’hôtes, Permis d’exploitation, Sanctions, Tables d’hôtes, Vente de boissons alcooliques
Le permis d’exploitation spécifique aux loueurs de chambres d’hôtes et tables d’hôtes délivrant des boissons alcooliques
Il existe un permis d’exploitation spécifique pour toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes. La formation obligatoire concerne les loueurs de chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques offrant des repas. Elle est adaptée aux conditions de leur activité. Ladite formation concerne également les tables d’hôtes proposant des boissons alcooliques.
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Blog » Permis d'exploitation : formation obligatoire pour les professionnels CHR
17 juillet 2020 | Alcool, Bar, Boissons, Café, Chambre d’hôte, CHR, Débit de boissons, Discothèque, Formation obligatoire, Gérant, Hôtels, Permis d’exploitation, Petite licence restaurant, restaurants
La formation obligatoire conduisant à l’obtention du Permis d’exploitation :
La formation obligatoire qui conduit à la délivrance du permis d’exploitation a pour objectif de sensibiliser les professionnels sur les dangers liés à la surconsommation d’alcool. Cette formation doit donc être suivie avant toute exploitation d’un établissement. L’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 a ainsi simplifié certains régimes d'autorisation préalable ainsi que la déclaration des entreprises et des professionnels.
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L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1