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Blog » Décret du 29 octobre 2020 : nouvelles mesures dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

5 novembre 2020 |  , , , , , , , , , , , ,

Covid-19 et mesures sanitaires : dispositions générales pour ralentir la propagation du virus : Les mesures sanitaires applicables en raison du Covid-19 et du décret du 29 octobre 2020 incluent, pour ralentir la propagation du virus, diverses dispositions. Dès lors, il convient de respecter la distanciation sociale. Celle-ci comprend notamment la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes. En tous lieux, ces gestes doivent être respectés. ... Lire la suite


Blog » La mention « Fait maison » : savoir-faire des restaurateurs et protection du consommateur

20 juin 2020 |  , , , , , , , , , , ,

Objectif de la mention « fait maison » et définition du plat « fait maison » La mention « fait maison » a pour objectif de valoriser le savoir-faire des restaurateurs. Elle assure également la protection du consommateur. Celui-ci peut ainsi distinguer les plats « réellement » faits maison au sein d’un restaurant, des plats « déjà prêts ». Un plat « fait maison » est un plat élaboré sur place à partir de « produits bruts ». Des produits, déterminés par voie réglementaire, peuvent entrer dans la composition des plats « faits maison ». Tel est le cas même si...


Blog » Lutte contre le plastique à usage unique dans les débits et les restaurants

9 juin 2020 |  , , , , , , , , , , , , ,

Lutte contre le plastique à usage unique : interdiction de mise à disposition à usage unique de gobelets, verres et assiettes jetables en plastique La lutte contre le plastique à usage unique au sein des débits de boissons, des restaurants et autres établissements a conduit le législateur à prendre diverses mesures relatives à l'interdiction de mise à disposition de gobelets, verres et assiettes en plastique à usage unique. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, ne sont plus mis à disposition les gobelets et les verres ainsi que les assiettes jetables de cuisine pour la table. ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



Le sujet vous intéresse.
Pour plus de précisions, posez votre question à Maître DILOY.

A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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