Mot-clé : "Fermeture" » 9 résultats
Blog » Création de licence IV : nouvelles dispositions législatives temporaires
24 septembre 2020 | Alcool, Débit de boissons, Mairie, Licence IV, Licence de 4e catégorie, Fermeture, Durée, Déclaration, Débit de boissons à consommer sur place, Création temporaire, Amende, Création, Consommation sur place, Commune, Café, Cabaret, Boissons alcooliques, Bar, Préfecture de police
Possibilité de création d’une licence IV : quelles sont les nouvelles dispositions temporaires ?
Il est possible de procéder à la création d'une licence IV en raison de l’existence de nouvelles dispositions. En effet, la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, instaure cette possibilité.
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Blog » Fermeture et nouvelles dispositions pour les débits de boissons, les restaurants et autres établissements
23 septembre 2020 | Actes criminels ou délictueux, Hôtels, restaurants, Représentant de l’Etat, Prérogatives, Préfet, Permis d’exploitation, Mise en demeure du maire, Maire, Lieux de spectacle, Fermeture, Arrêté, Etablissements diffusant de la musique, Etablissements, Durée, Discothèques, Délégation de pouvoir, Commission municipale de débits de boissons, Circonstances locales, Avertissement, Arrêté de fermeture, Vente à emporter
Fermeture des débits de boissons, des restaurants et autres établissements : nouvelles dispositions :
De nouvelles dispositions sont récemment intervenues concernant la fermeture des débits de boissons, des restaurants et de certains autres établissements. D’autres dispositions déjà existantes font également l'objet de modifications. Ainsi, ces modifications résultent de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Quelles sont-elles ?
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Blog » Mineurs et sanctions : vente ou offre à titre gratuit de boissons alcooliques et enivrement
7 septembre 2020 | Action publique, Enivrement, Sanctions, Récidive, Offre à titre gratuit, Mineurs, Lieux publics, Licence de débit de boissons, Hypermarché, Fermeture, Emprisonnement, Alcool, Discothèque, Débitants de boissons, Contravention, Consommation habituelle d’alcool, Consommation excessive d’alcool, Commerces, Boissons alcooliques, Boissons, Amende, Vente
Blog » Interdiction de vente de pain hebdomadaire selon arrêté préfectoral et autres activités : vente de boissons, sandwicherie …
11 août 2020 | Autorité règlementaire, Autres établissements, Boissons, Boulangerie-pâtisserie, Consommation sur place, Fermeture, Fermeture hebdomadaire, Pain, Produits alimentaires, Produits de restauration, Saladerie, Sandwicherie, Vente, Vente à emporter, Vente de produits alimentaires
Interdiction de vente de pain hebdomadaire suite à un arrêté préfectoral :
L’interdiction de la vente de pain hebdomadaire peut être imposée par un arrêté préfectoral. En effet, un tel arrêté peut décider la fermeture hebdomadaire d’établissements qui en vendent. Si l’exploitant ne respecte pas un tel arrêté, la fermeture de l’établissement est prononcée.
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Blog » Discothèques et Covid-19 : l'impossible ouverture des établissements de nuit
5 août 2020 | Bars, covid-19, Danse, Discothèques, Distanciation sociale, Etablissements de nuit, Etablissements de type P ; Mesures barrières, Fermeture, Horaires d’ouverture, Masque, Ouverture, restaurants, Salles de danse
Discothèques et Covid-19 : les requêtes pour notamment autoriser l’ouverture au public des établissements de nuit :
Les discothèques et établissements de nuit, suite au Covid-19, sont maintenus fermés. Dès lors, plusieurs établissements ainsi que le SNDLL ont formé plusieurs requêtes devant le juge des référés du Conseil d’Etat. Le SNDLL est le Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs.
Telles sont notamment leur demandes :
ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 et du décret n° 202-860 du 10 juillet 2020. En effet, ceux-ci maintiennent fermés les discothèques et les établissements de nuit...
Blog » Permis d'exploitation : formation obligatoire des loueurs de chambres d'hôtes et tables d'hôtes délivrant des boissons alcooliques
22 juillet 2020 | Amende, Boissons, Boissons alcooliques, Chambres d’hôtes, Fermeture, Formation obligatoire, Loueurs de chambres d’hôtes, Permis d’exploitation, Sanctions, Tables d’hôtes, Vente de boissons alcooliques
Le permis d’exploitation spécifique aux loueurs de chambres d’hôtes et tables d’hôtes délivrant des boissons alcooliques
Il existe un permis d’exploitation spécifique pour toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes. La formation obligatoire concerne les loueurs de chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques offrant des repas. Elle est adaptée aux conditions de leur activité. Ladite formation concerne également les tables d’hôtes proposant des boissons alcooliques.
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L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1