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Law & Pratice

Mot-clé : "Etiquetage" » 3 résultats

Blog » Transparence de l'information pour les produits alimentaires : quelles sont les nouvelles obligations ?

15 septembre 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Transparence de l’information : origine ou lieu de provenance de la viande : La transparence de l’information concerne notamment les viandes qui constitue un sujet sensible pour le consommateur. Ainsi, est obligatoire l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes, au sein des établissements suivants : Des établissements proposant des repas à consommer sur place ; Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ; Dans les établissements proposant des repas à emporter ou à livrer, ... Lire la suite


Blog » L’étiquetage des bières : anciennes et nouvelles obligations

10 juillet 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , , ,

L’étiquetage des bières est soumis à des mentions obligatoires : L’étiquetage des bouteilles de bières doit respecter des mentions obligatoires. En effet, il existe en effet une liste de mentions obligatoires afin d’informer les consommateurs sur ces denrées alimentaires : ... Lire la suite


Blog » Vins et allergènes : obligation d'étiquetage des bouteilles

25 juin 2020 |  , , , , ,

En quoi consiste l’obligation d’étiquetage des bouteilles de vin relative aux allergènes ? L’étiquette des bouteilles de vin mentionne la présence d’allergènes. Cette mention constitue une obligation. En effet, la règlementation européenne impose qu’apparaisse sur l’étiquette, s’il y a lieu, la présence de produits allergènes. Ainsi, ces mentions figurent en langue française ainsi qu’en langue anglaise. Bien entendu, un producteur peut décider de rédiger les mentions en une ou plusieurs autres langues. ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



Le sujet vous intéresse.
Pour plus de précisions, posez votre question à Maître DILOY.

A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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