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Blog » Vente de boissons alcooliques aux mineurs : interdiction et nouvelles sanctions
11 mai 2020 | Alcools - Boissons, Amende, Boissons alcooliques, Débit de boissons, Discothèques - Etablissements divers, Etat d’ivresse, Fêtes – Festivals – Foires, Interdiction, Licence, Licence de débit de boissons, Mineurs, Récidive, Sanctions
Interdiction de vendre des boissons alcooliques aux mineurs – Sanctions :
La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite. En effet, l'article L. 3353-3 du Code de la santé publique dispose que la vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie d'une amende. Ladite amende s'élève à 7 500 euros. Ledit article L. 3353-3 a été modifié par la loi n° 2019 du 23 mars 2019.
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