Mot-clé : "Etablissements" » 3 résultats
Blog » Fermeture et nouvelles dispositions pour les débits de boissons, les restaurants et autres établissements
23 septembre 2020 | Actes criminels ou délictueux, Hôtels, restaurants, Représentant de l’Etat, Prérogatives, Préfet, Permis d’exploitation, Mise en demeure du maire, Maire, Lieux de spectacle, Fermeture, Arrêté, Etablissements diffusant de la musique, Etablissements, Durée, Discothèques, Délégation de pouvoir, Commission municipale de débits de boissons, Circonstances locales, Avertissement, Arrêté de fermeture, Vente à emporter
Fermeture des débits de boissons, des restaurants et autres établissements : nouvelles dispositions :
De nouvelles dispositions sont récemment intervenues concernant la fermeture des débits de boissons, des restaurants et de certains autres établissements. D’autres dispositions déjà existantes font également l'objet de modifications. Ainsi, ces modifications résultent de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Quelles sont-elles ?
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Blog » Transparence de l'information pour les produits alimentaires : quelles sont les nouvelles obligations ?
15 septembre 2020 | AOP, Produits alimentaires, Viande, Verre, Vente à emporter, Vente à consommer sur place, restaurants, repas à livrer, repas à emporter, Repas, Provenance des vins, Plats, Appellation d'origine protégée, Pichet, Licences, Indication géographique protégée, IGP, Etiquetage, Etablissements, Consommateur, Carte, Bouteille, Bières, Vins
Transparence de l’information : origine ou lieu de provenance de la viande :
La transparence de l’information concerne notamment les viandes qui constitue un sujet sensible pour le consommateur.
Ainsi, est obligatoire l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes, au sein des établissements suivants :
Des établissements proposant des repas à consommer sur place ;
Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ;
Dans les établissements proposant des repas à emporter ou à livrer,
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Blog » La carte des vins : mentions obligatoires & affichage intérieur et extérieur
4 juin 2020 | Affichage, AOC, AOP, Bars, Boissons, Cafés, Carte, Etablissements, IGP, Licence, restaurants, Restaurants Autres établissements, Transparence, Vente, Vins
L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1