Eau et CHR : une boisson du 1er groupe (« boissons sans alcool ») La question de l’eau et CHR peut paraître anodine mais pourtant elle mérite des précisions d’ordre juridique. En effet, l’eau est une boisson spécifique qui fait l'objet d'une réglementation au même titre que les autres boissons. Quelles sont les conditions liées à son offre ou sa vente au sein des CHR ?  Peut-elle être facturée dans ces établissements ? ... Lire la suite

La classification des boissons en différents groupes : l’objectif du législateur Les boissons sont réparties en quatre groupes. Une telle classification est ainsi opérée par le législateur pour divers motifs. Le premier consiste à assurer la réglementation de la fabrication des boissons. Le second motif vise leur mise en vente et leur consommation. Enfin, le dernier motif concerne la protection de certains consommateurs tels que les mineurs. ... Lire la suite

Eau et boissons en bouteille plastique gratuites : fin de la distribution gratuite de telles bouteilles  A compter du 1er janvier 2021, la distribution d'eau et de boissons en bouteille plastique gratuites est interdite. Sont ainsi visés les débits de boissons, les restaurants et les hôtels. Il s'agit donc des établissements recevant du public. Sont également et notamment concernés, les salles de danse, les résidences de tourisme, les refuges de montagne… L’article L. 541-15-10 du Code de l'environnement contient donc de nouvelles dispositions visant les « établissements recevant du public ». ... Lire la suite