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Blog » Boissons sucrées et édulcorées : contributions, personnes redevables et « territoires » concernés
19 juin 2020 | Accises, Boissons, Boissons sucrées et édulcorées, Contributions, Douanes, Droits spécifiques, Guadeloupe, restaurants
Boissons sucrées et édulcorées : quelles contributions ? Et quelles personnes sont redevables ?
Les boissons sucrées et édulcorées sont soumises à contribution. Il s’agit de boissons destinées à la consommation humaine. Cette contribution a été créée par les articles 26 et 27 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011.
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