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Blog » Distributeurs automatiques : interdiction de vente de boissons alcooliques
2 juillet 2020 | Boissons, Boissons alcooliques, Distributeurs automatiques, Murs à alcool, Vending machine, Vente à consommer sur place
Les distributeurs automatiques ne peuvent pas procéder à la vente de boissons alcooliques
La vente de boissons alcooliques par les distributeurs automatiques est interdite. En effet, la délivrance de telles boissons par un distributeur ne permet notamment pas de contrôler l’âge du consommateur. Elle ne permet également pas de contrôler l’état d’ébriété du client.
D’ailleurs, la distribution de boissons par les distributeurs automatiques est considérée comme une vente à emporter sur place. Car, un distributeur de boissons, permet une consommation immédiate.
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L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
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1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1