Mot-clé : "Discothèques" » 4 résultats
Blog » Covid-19 et discothèques : reconduction des aides et/ou adaptations réalisées par le décret n° 2010-1458 du 27 novembre 2020
21 décembre 2020 | aides, covid-19, Discothèques, Fonds de solidarité
Covid-19 et discothèques – reconduction et/ou adaptation des aides :
En raison du Covid-19 et pour les discothèques, le législateur a reconduit certaines aides et/ou a procédé à des adaptations. Il a également procédé à diverses adaptations concernant les aides préexistantes. La propagation de l’épidémie rendait indispensables celles-ci. Mais quelles sont-elles ?
... Lire la suite
Blog » Fermeture et nouvelles dispositions pour les débits de boissons, les restaurants et autres établissements
23 septembre 2020 | Actes criminels ou délictueux, Hôtels, restaurants, Représentant de l’Etat, Prérogatives, Préfet, Permis d’exploitation, Mise en demeure du maire, Maire, Lieux de spectacle, Fermeture, Arrêté, Etablissements diffusant de la musique, Etablissements, Durée, Discothèques, Délégation de pouvoir, Commission municipale de débits de boissons, Circonstances locales, Avertissement, Arrêté de fermeture, Vente à emporter
Fermeture des débits de boissons, des restaurants et autres établissements : nouvelles dispositions :
De nouvelles dispositions sont récemment intervenues concernant la fermeture des débits de boissons, des restaurants et de certains autres établissements. D’autres dispositions déjà existantes font également l'objet de modifications. Ainsi, ces modifications résultent de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Quelles sont-elles ?
... Lire la suite
Blog » Discothèques et Covid-19 : l'impossible ouverture des établissements de nuit
5 août 2020 | Bars, covid-19, Danse, Discothèques, Distanciation sociale, Etablissements de nuit, Etablissements de type P ; Mesures barrières, Fermeture, Horaires d’ouverture, Masque, Ouverture, restaurants, Salles de danse
Discothèques et Covid-19 : les requêtes pour notamment autoriser l’ouverture au public des établissements de nuit :
Les discothèques et établissements de nuit, suite au Covid-19, sont maintenus fermés. Dès lors, plusieurs établissements ainsi que le SNDLL ont formé plusieurs requêtes devant le juge des référés du Conseil d’Etat. Le SNDLL est le Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs.
Telles sont notamment leur demandes :
ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 et du décret n° 202-860 du 10 juillet 2020. En effet, ceux-ci maintiennent fermés les discothèques et les établissements de nuit...
Blog » Covid-19 : indemnisation des CHR par les assureurs pour les pertes d’exploitation
11 juin 2020 | Assureur, CHR, covid-19, Discothèques, Etablissements divers, Fermeture, Hôteliers, Hôtels, restaurants, Salle de danse, Vente à emporter
Indemnisation des CHR (restaurateurs, débitants de boissons et hôteliers) pour leurs pertes d’exploitation par les assureurs suite à la fermeture de leurs établissements :
En raison du Covid-19, se pose la question de l'indemnisation des CHR (cafés, hôtels et restaurants) par les assureurs, pour leurs pertes d'exploitation. En effet, personne n’ignore qu'en raison du Covid-19, ceux-ci ont été contraints de procéder à la fermeture de leurs établissements. D'autres établissements sont également visés (discothèques, salles de danse, salles de jeux…).
Les restaurants et les bars d’hôtels se sont vu aussi appliquer ces dispositions suite au Covid-19. Ces établissements ont été seulement autorisés...
L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
Le sujet vous intéresse.
Pour plus de précisions, posez votre question à Maître DILOY.
A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1