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Blog » Produits alimentaires et sécurité : denrées concernées et obligation de sécurité
19 novembre 2020 | alcools, Aliments, Boissons, boulangers, CHR, Denrées, drink safety, food safety, pâtissiers, Produits alimentaires, restaurant, Restaurateurs, safety, sécurité, traiteurs
Produits alimentaires et sécurité : quelles sont les principales mesures de sécurité existantes ?
Les denrées ou produits alimentaires mis sur le marché doivent obéir aux mesures de sécurité applicables. Il s’agit des prescriptions relatives à la sécurité et à la santé des personnes (C. cons., art. L 411-1).
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Blog » Délais de paiement des denrées : produits alimentaires concernés et sanctions
30 octobre 2020 | Conserves, Délais de paiement, Denrées, Plats cuisinés, Poisson, Produits alimentaires, Viande
Blog » Affichage des prix : débits de boissons, restaurants et certains autres établissements
28 juillet 2020 | Affichage, Client, Publicité, Prix service compris, Prix, Menu, Hôtels, Etablissement servant des repas, Denrées, Carte, Affichage extérieur, Cafés, Boissons non comprise, Boissons à consommer sur place, Boissons, Boisson comprise, Bars, Autres établissements, Affichage intérieur, restaurants
Prix et affichage dans les débits de boissons, restaurants et certains autres établissements :
L'affichage des prix au sein des débits de boissons et autres établissements sert à informer le consommateur.
Ainsi, le prix au sein des débits de boissons et autres établissements concerne des établissements de diverse nature. Il s’agit de ceux qui servent des repas, des denrées ou des boissons à consommer sur place. Sont donc aussi et notamment visés les restaurants.
Sont aussi concernés les établissements qui font partie d’un hôtel. A la condition, toutefois, que ceux-ci servent des repas, des denrées ou des boissons à consommer sur...
L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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Pour plus de précisions, posez votre question à Maître DILOY.
A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1