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Mot-clé : "Décret du 31 mai 2020" » 1 résultat

Blog » Mesures à prendre face au Covid-19 dans les débits de boissons, restaurants campings et autres établissements

13 juin 2020 |  , , , , , ,

Les établissements visés et les mesures à respecter Face au Covid-19, des mesures doivent être prises au sein des établissements recevant du public. Sont ainsi visés certains établissements :  restaurants et les débits de boissons ; Les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons ; Les restaurants d'altitude. ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



Le sujet vous intéresse.
Pour plus de précisions, posez votre question à Maître DILOY.

A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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