Mot-clé : "Débit de boissons" » 10 résultats

Blog » Décret du 18 mai 2021 : accueil en terrasse et/ou en intérieur au sein des CHR

19 mai 2021 |  , , , , , , , , ,

Décret du 18 mai 2021 : modification des décrets du 16 octobre 2020 et 29 octobre 2020 et pouvoirs du préfet : Le décret du 18 mai 2021 modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Ces deux derniers décrets prescrivaient donc les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19. En quoi consistent ces principales modifications apportées par ledit décret du 18 mai 2021 ? ... Lire la suite


Blog » Eau et CHR : vente, groupe, licence et prix

7 mai 2021 |  , , , , , , , , , , ,

Eau et CHR : une boisson du 1er groupe (« boissons sans alcool ») La question de l’eau et CHR peut paraître anodine mais pourtant elle mérite des précisions d’ordre juridique. En effet, l’eau est une boisson spécifique qui fait l'objet d'une réglementation au même titre que les autres boissons. Quelles sont les conditions liées à son offre ou sa vente au sein des CHR ?  Peut-elle être facturée dans ces établissements ? ... Lire la suite


Blog » Transfert du débit de boissons : les différents cas de transferts

30 mars 2021 |  , , , , , , , , , ,

Quelles sont les possibilités offertes par le législateur en matière de transfert de débit de boissons ? La possibilité du transfert du débit de boissons est envisageable en droit français. Ainsi, les transferts de débits de boissons existent au sein de certaines zones géographiques. D’autres transferts sont possibles en raison de la nature de l’établissement. La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, a apporté des modifications au droit existant. Quelles sont-elles ? ... Lire la suite


Blog » Vente à emporter de boissons : droits et obligations hors Covid-19 et durant la pandémie

24 mars 2021 |  , , , , , , , , , , ,

Vente à emporter de boissons - une pratique constante avant et pendant le Covid-19 : La question de la vente à emporter de boissons est encore plus d’actualité en période de Covid-19. Si celle-ci a toujours été pratiquée elle l’est également en situation de pandémie. A quel régime obéit-elle ? ... Lire la suite


Blog » Covid et prise en charge à 100% de l'activité partielle de certains secteurs

20 octobre 2020 |  , , , , , , , , , ,

Covid et prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat pour certaines entreprises : événementiel, culture, opérateurs de séjour ... Un communiqué du Ministère du travail précise, en raison du Covid, la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat pour certains domaines d’activité. Ainsi, sont notamment concernés, les restaurants, les débits de boissons, les hôtels et hébergements touristiques. En conséquence, il s’agit d’un geste de l’Etat en raison du Covid. ... Lire la suite


Blog » Restauration et domicile personnel : application de la législation concernant la vente d'alcool

5 octobre 2020 |  , , , , , , , , , , , ,

Restauration au domicile personnel et vente d’alcool : l'arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris : Un particulier (Mme T) exerce une activité de restauration à son domicile personnel et à ce titre, vend de l'alcool. Elle prépare donc des repas chez elle pour des " clients ".  Elle rencontre ceux-ci par le biais d’une plateforme numérique. Bien entendu, cette prestation s’effectue moyennent le paiement d’une certaine somme. Des boissons alcooliques sont donc servies avec ces repas. ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



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A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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