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Blog » Plateformes et restauration : précisions juridiques et fiscales sur la restauration chez les particuliers
9 octobre 2020 | Co-consommation, Co-cooking, Cuisinier, Domicile, Livraison, Particulier, Plateforme numérique, Repas chez l’habitant, Repas payants, Repas privés, Restauration, Restauration chez l’habitant, Table d’hôte, Traiteur-organisateur de réceptions
Plateformes et restauration à domicile : repas payants, réglementation et régime fiscal
Plateformes et restauration à domicile semblait être un mode de consommation peu concevable mais celui-ci prends de l'ampleur. Il s’agit d’une forme singulière de restauration à domicile qui prospère en raison de l’existence de plateformes organisant des repas payants entre particuliers. Ces plateformes de mise en relation entre des hôtes et leurs clients soulèvent diverses questions quant à la réglementation applicable et au principe d’une imposition.
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Blog » Qualité d'artisan cuisinier : conditions pour se prévaloir de ce titre
22 juin 2020 | « fait maison », Artisan cuisinier, Carte, Consommation sur place, Cuisinier, plat, Plat à consommer sur place, restaurant
Quelles sont les conditions requises pour se prévaloir de la qualité d’artisan cuisinier ?
Les conditions requises pour se prévaloir de la qualité d’artisan cuisinier sont au nombre de deux :
En effet, il faut satisfaire aux conditions permettant de se prévaloir de la qualité d'artisan. Ces conditions sont fixées par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ;
Ensuite, il faut ensuite justifier d'une cuisine et d'une carte intégralement « fait maison ». La mention « fait maison » exige notamment l’utilisation de produits bruts et élaborés sur place....
L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1