Covid-19 & hôtellerie-restauration : pertes d’exploitation et refus de la plupart des assureurs de procéder à toute indemnisation En raison du Covid-19 le secteur de l’hôtellerie-restauration est victime, comme de nombreux établissements, de pertes d’exploitation. Or, un certain nombre de compagnies d’assurance refusent d’indemniser les professionnels du secteur CHR suite à leurs déclarations de sinistres. Mais une décision récente pourrait bouleverser ou du moins remettre en cause un certain nombre de polices. ... Lire la suite

Covid-19 et discothèques – reconduction et/ou adaptation des aides : En raison du Covid-19 et pour les discothèques, le législateur a reconduit certaines aides et/ou a procédé à des adaptations. Il a également procédé à diverses adaptations concernant les aides préexistantes. La propagation de l’épidémie rendait indispensables celles-ci. Mais quelles sont-elles ? ... Lire la suite

Covid-19 et mesures sanitaires : dispositions générales pour ralentir la propagation du virus : Les mesures sanitaires applicables en raison du Covid-19 et du décret du 29 octobre 2020 incluent, pour ralentir la propagation du virus, diverses dispositions. Dès lors, il convient de respecter la distanciation sociale. Celle-ci comprend notamment la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes. En tous lieux, ces gestes doivent être respectés. ... Lire la suite

Covid et prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat pour certaines entreprises : événementiel, culture, opérateurs de séjour ... Un communiqué du Ministère du travail précise, en raison du Covid, la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat pour certains domaines d’activité. Ainsi, sont notamment concernés, les restaurants, les débits de boissons, les hôtels et hébergements touristiques. En conséquence, il s’agit d’un geste de l’Etat en raison du Covid. ... Lire la suite

La demande d’installation d’un mange-debout et d’une terrasse devant un café-restaurant et le refus de la mairie : illustration jurisprudentielle Une demande d’installation de plusieurs mange-debout devant un café-restaurant est formée par une association. En effet, celle-ci exploite notamment un café-restaurant. Or, le maire-adjoint rejette cette demande. En outre, l’association sollicite une autorisation pour l’installation d’une terrasse. Ladite mairie rejette également cette demande. ... Lire la suite

Discothèques et Covid-19 : les requêtes pour notamment autoriser l’ouverture au public des établissements de nuit : Les discothèques et établissements de nuit, suite au Covid-19, sont maintenus fermés. Dès lors, plusieurs établissements ainsi que le SNDLL ont formé plusieurs requêtes devant le juge des référés du Conseil d’Etat. Le SNDLL est le Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs. Telles sont notamment leur demandes : ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 et du décret n° 202-860 du 10 juillet 2020. En effet, ceux-ci maintiennent fermés les discothèques et les établissements de nuit...