Décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 : conditions pour bénéficier d’une aide spécifique :  Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 précise que les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020 peuvent percevoir une aide. Précisions sur les conditions, les montants et le versement de ladite aide. ... Lire la suite

Décret du 18 mai 2021 : modification des décrets du 16 octobre 2020 et 29 octobre 2020 et pouvoirs du préfet : Le décret du 18 mai 2021 modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Ces deux derniers décrets prescrivaient donc les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19. En quoi consistent ces principales modifications apportées par ledit décret du 18 mai 2021 ? ... Lire la suite

Crédit d’impôt & abandons de loyers : les dispositions de la loi de finances pour 2021 La loi de finances pour 2021 instaure un crédit d’impôt pour les bailleurs qui accordent des abandons de loyers. Ainsi, est mise en place une mesure de soutien aux entreprises locataires. Celle-ci obéit, bien entendu, à différentes conditions ci-après envisagées. Elles figurant au sein de l’article 20 de ladite loi de finances. Sont donc concernés les entreprises locataires qui oeuvrent dans un secteur sinistré en raison de la Covid-19. Ainsi et notamment, sont concernés les milieux de la restauration, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel…...

Covid-19 & hôtellerie-restauration : pertes d’exploitation et refus de la plupart des assureurs de procéder à toute indemnisation En raison du Covid-19 le secteur de l’hôtellerie-restauration est victime, comme de nombreux établissements, de pertes d’exploitation. Or, un certain nombre de compagnies d’assurance refusent d’indemniser les professionnels du secteur CHR suite à leurs déclarations de sinistres. Mais une décision récente pourrait bouleverser ou du moins remettre en cause un certain nombre de polices. ... Lire la suite

Covid-19 et discothèques – reconduction et/ou adaptation des aides : En raison du Covid-19 et pour les discothèques, le législateur a reconduit certaines aides et/ou a procédé à des adaptations. Il a également procédé à diverses adaptations concernant les aides préexistantes. La propagation de l’épidémie rendait indispensables celles-ci. Mais quelles sont-elles ? ... Lire la suite

Covid-19 et mesures sanitaires : dispositions générales pour ralentir la propagation du virus : Les mesures sanitaires applicables en raison du Covid-19 et du décret du 29 octobre 2020 incluent, pour ralentir la propagation du virus, diverses dispositions. Dès lors, il convient de respecter la distanciation sociale. Celle-ci comprend notamment la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes. En tous lieux, ces gestes doivent être respectés. ... Lire la suite