Mot-clé : "covid-19" » 10 résultats
Blog » Covid-19 & hôtellerie-restauration : condamnation d'un assureur au paiement des pertes d'exploitation
30 décembre 2020 | CHR, clause d’exclusion, covid-19, fermeture administrative, Hôtel, hôtellerie-restauration, pertes d’exploitation, restaurant
Covid-19 & hôtellerie-restauration : pertes d’exploitation et refus de la plupart des assureurs de procéder à toute indemnisation
En raison du Covid-19 le secteur de l’hôtellerie-restauration est victime, comme de nombreux établissements, de pertes d’exploitation. Or, un certain nombre de compagnies d’assurance refusent d’indemniser les professionnels du secteur CHR suite à leurs déclarations de sinistres. Mais une décision récente pourrait bouleverser ou du moins remettre en cause un certain nombre de polices.
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Blog » Covid-19 et discothèques : reconduction des aides et/ou adaptations réalisées par le décret n° 2010-1458 du 27 novembre 2020
21 décembre 2020 | aides, covid-19, Discothèques, Fonds de solidarité
Covid-19 et discothèques – reconduction et/ou adaptation des aides :
En raison du Covid-19 et pour les discothèques, le législateur a reconduit certaines aides et/ou a procédé à des adaptations. Il a également procédé à diverses adaptations concernant les aides préexistantes. La propagation de l’épidémie rendait indispensables celles-ci. Mais quelles sont-elles ?
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Blog » Décret du 29 octobre 2020 : nouvelles mesures dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
5 novembre 2020 | Autres établissements, Commerces, covid-19, Débits de boissons, Etat d’urgence sanitaire, Foires, Hébergements, Hôtels, Livraison, Préfet, restaurants, Salons, Vente à emporter
Covid-19 et mesures sanitaires : dispositions générales pour ralentir la propagation du virus :
Les mesures sanitaires applicables en raison du Covid-19 et du décret du 29 octobre 2020 incluent, pour ralentir la propagation du virus, diverses dispositions. Dès lors, il convient de respecter la distanciation sociale. Celle-ci comprend notamment la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes. En tous lieux, ces gestes doivent être respectés.
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Blog » Covid et prise en charge à 100% de l'activité partielle de certains secteurs
20 octobre 2020 | Campings, covid-19, Crise sanitaire, Débit de boissons, Fonds de solidarité, Hébergements, Hôtels, restaurants, Restauration, Secteur S1, Secteur S1bis
Covid et prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat pour certaines entreprises : événementiel, culture, opérateurs de séjour ...
Un communiqué du Ministère du travail précise, en raison du Covid, la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat pour certains domaines d’activité. Ainsi, sont notamment concernés, les restaurants, les débits de boissons, les hôtels et hébergements touristiques. En conséquence, il s’agit d’un geste de l’Etat en raison du Covid.
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Blog » Installation d'un mange-debout et d'une terrasse devant un café-restaurant et la décision du maire
10 août 2020 | Arrêté municipal, Licence, Restauration, Répertoire des Métiers, Règlement municipal, Registre du commerce et des sociétés, Occupation du domaine public, Mange-debout, Mairie, Installation d’une terrasse, Association, Extrait Kbis, Domaine public, covid-19, Consommation sur place, Café-restaurant, Boissons, Autre établissement, Autorisation temporaire, Terrasse
La demande d’installation d’un mange-debout et d’une terrasse devant un café-restaurant et le refus de la mairie : illustration jurisprudentielle
Une demande d’installation de plusieurs mange-debout devant un café-restaurant est formée par une association. En effet, celle-ci exploite notamment un café-restaurant. Or, le maire-adjoint rejette cette demande. En outre, l’association sollicite une autorisation pour l’installation d’une terrasse. Ladite mairie rejette également cette demande.
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Blog » Discothèques et Covid-19 : l'impossible ouverture des établissements de nuit
5 août 2020 | Bars, covid-19, Danse, Discothèques, Distanciation sociale, Etablissements de nuit, Etablissements de type P ; Mesures barrières, Fermeture, Horaires d’ouverture, Masque, Ouverture, restaurants, Salles de danse
Discothèques et Covid-19 : les requêtes pour notamment autoriser l’ouverture au public des établissements de nuit :
Les discothèques et établissements de nuit, suite au Covid-19, sont maintenus fermés. Dès lors, plusieurs établissements ainsi que le SNDLL ont formé plusieurs requêtes devant le juge des référés du Conseil d’Etat. Le SNDLL est le Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs.
Telles sont notamment leur demandes :
ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 et du décret n° 202-860 du 10 juillet 2020. En effet, ceux-ci maintiennent fermés les discothèques et les établissements de nuit...