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Mot-clé : "courtiers en vins et spiritueux" » 2 résultats

Blog » Courtiers en vins et spiritueux : simplification des règles d'exercice de la profession

21 avril 2021 |  , , , , ,

Courtiers en vins et spiritueux : le décret n° 2020-1254 du 13 octobre 2020 simplifie les règles d’exercice de la profession et détermine les activités incompatibles Le décret n° 2020-1254 du 13 octobre 2020 simplifie les règles d’exercice de la profession des courtiers en vins et spiritueux. De plus, il définit les activités incompatibles avec cette profession : quelles sont ces nouvelles dispositions ? ... Lire la suite


Blog » Registre & courtiers en vins et spiritueux : création, déclaration d'activité ou modification au registre national

5 avril 2021 |  , , , , , , ,

Registre & courtiers en vins et spiritueux : l’instauration d’un registre national et les modalités de déclaration préalable : Par l’instauration d’un registre national des courtiers en vins et spiritueux, divers textes ont récemment opéré une modification du régime des courtiers. En quoi consistent ces mesures réglementaires ? ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



Le sujet vous intéresse.
Pour plus de précisions, posez votre question à Maître DILOY.

A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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