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Blog » Occupation du domaine public : convention accordée à un débit de boissons
26 juin 2020 | Aéroport, Contrat, Convention d’occupation, Convention d’occupation du domaine public, Domaine public, Licence IV, Restauration rapide
L’occupation du domaine public et l’attribution d’une convention à un débit de boissons : les faits d’une affaire opposant un débit à une CCI
Une affaire assez récente a opposé un débit de boissons à une Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). En effet, une CCI annule une convention d’occupation du domaine public conclue avec un débit de boissons. Ladite CCI organise alors une consultation pour l’attribution d’une convention d'occupation du domaine public. Cette convention concerne l'exploitation d'une activité commerciale de débit de boissons et de restauration rapide. Le local concerné est situé dans l'enceinte de l'aéroport de Figari en Corse....
L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
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- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
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1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1