Mot-clé : "Consommation sur place" » 8 résultats

Blog » Boissons et boulangeries : la vente de boissons sans alcool ou de boissons alcooliques

13 novembre 2020 |  , , , , , , ,

Boissons et boulangeries : intérêts liés à la vente de boissons et première vérification à effectuer : Les boissons sont de plus en plus vendues au sein des boulangeries et parfois des pâtisseries. Ce sont soit des boissons chaudes ou fraîches qui sont proposées, soit des formules repas incluant donc lesdites boissons. Une telle situation présente en effet, divers avantages pour les professionnels mais elle obéit aussi à certaines conditions. ... Lire la suite


Blog » Restauration et domicile personnel : application de la législation concernant la vente d'alcool

5 octobre 2020 |  , , , , , , , , , , , ,

Restauration au domicile personnel et vente d’alcool : l'arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris : Un particulier (Mme T) exerce une activité de restauration à son domicile personnel et à ce titre, vend de l'alcool. Elle prépare donc des repas chez elle pour des " clients ".  Elle rencontre ceux-ci par le biais d’une plateforme numérique. Bien entendu, cette prestation s’effectue moyennent le paiement d’une certaine somme. Des boissons alcooliques sont donc servies avec ces repas. ... Lire la suite


Blog » Création de licence IV : nouvelles dispositions législatives temporaires

24 septembre 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Possibilité de création d’une licence IV : quelles sont les nouvelles dispositions temporaires ? Il est possible de procéder à la création d'une licence IV en raison de l’existence de nouvelles dispositions. En effet, la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, instaure cette possibilité. ... Lire la suite


Blog » Interdiction de vente de pain hebdomadaire selon arrêté préfectoral et autres activités : vente de boissons, sandwicherie …

11 août 2020 |  , , , , , , , , , , , , , ,

Interdiction de vente de pain hebdomadaire suite  à un arrêté préfectoral : L’interdiction de la vente de pain hebdomadaire peut être imposée par un arrêté préfectoral. En effet, un tel arrêté peut décider la fermeture hebdomadaire d’établissements qui en vendent. Si l’exploitant ne respecte pas un tel arrêté, la fermeture de l’établissement est prononcée. ... Lire la suite


Blog » Installation d'un mange-debout et d'une terrasse devant un café-restaurant et la décision du maire

10 août 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

La demande d’installation d’un mange-debout et d’une terrasse devant un café-restaurant et le refus de la mairie : illustration jurisprudentielle Une demande d’installation de plusieurs mange-debout devant un café-restaurant est formée par une association. En effet, celle-ci exploite notamment un café-restaurant. Or, le maire-adjoint rejette cette demande. En outre, l’association sollicite une autorisation pour l’installation d’une terrasse. Ladite mairie rejette également cette demande. ... Lire la suite


Blog » Contenants réutilisables et recyclables : Gourmet bag et emballages alimentaires

14 juillet 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , ,

Contenants réutilisables et recyclables au sein de la restauration commerciale et des débits de boissons à consommer sur place : Les établissements de restauration commerciale et les débits de boissons à consommer sur place mettent à la disposition de leurs clients des contenants réutilisables ou recyclables. Ainsi, ces contenants permettent d'emporter les aliments ou boissons qui n’ont pas été consommés sur place. Cette mise à disposition concerne les clients qui en font la demande. ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



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A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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