Mot-clé : "Consommation sur place" » 10 résultats

Blog » Clause & destination des lieux : rédaction de la clause relative à l'activité

1 octobre 2021 |  , , , , , , ,

Clause & destination des lieux : un arrêt récent limite l’activité du locataire : La clause relative à la destination des lieux est une clause essentielle au sein des baux. En effet, de la qualité de sa rédaction peut dépendre l’existence ou non de contentieux. ... Lire la suite


Blog » Transfert du débit de boissons : les différents cas de transferts

30 mars 2021 |  , , , , , , , , , ,

Quelles sont les possibilités offertes par le législateur en matière de transfert de débit de boissons ? La possibilité du transfert du débit de boissons est envisageable en droit français. Ainsi, les transferts de débits de boissons existent au sein de certaines zones géographiques. D’autres transferts sont possibles en raison de la nature de l’établissement. La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, a apporté des modifications au droit existant. Quelles sont-elles ? ... Lire la suite


Blog » Boissons et boulangeries : la vente de boissons sans alcool ou de boissons alcooliques

13 novembre 2020 |  , , , , , , ,

Boissons et boulangeries : intérêts liés à la vente de boissons et première vérification à effectuer : Les boissons sont de plus en plus vendues au sein des boulangeries et parfois des pâtisseries. Ce sont soit des boissons chaudes ou fraîches qui sont proposées, soit des formules repas incluant donc lesdites boissons. Une telle situation présente en effet, divers avantages pour les professionnels mais elle obéit aussi à certaines conditions. ... Lire la suite


Blog » Restauration et domicile personnel : application de la législation concernant la vente d'alcool

5 octobre 2020 |  , , , , , , , , , , , ,

Restauration au domicile personnel et vente d’alcool : l'arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris : Un particulier (Mme T) exerce une activité de restauration à son domicile personnel et à ce titre, vend de l'alcool. Elle prépare donc des repas chez elle pour des " clients ".  Elle rencontre ceux-ci par le biais d’une plateforme numérique. Bien entendu, cette prestation s’effectue moyennent le paiement d’une certaine somme. Des boissons alcooliques sont donc servies avec ces repas. ... Lire la suite


Blog » Création de licence IV : nouvelles dispositions législatives temporaires

24 septembre 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Possibilité de création d’une licence IV : quelles sont les nouvelles dispositions temporaires ? Il est possible de procéder à la création d'une licence IV en raison de l’existence de nouvelles dispositions. En effet, la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, instaure cette possibilité. ... Lire la suite


Blog » Interdiction de vente de pain hebdomadaire selon arrêté préfectoral et autres activités : vente de boissons, sandwicherie …

11 août 2020 |  , , , , , , , , , , , , , ,

Interdiction de vente de pain hebdomadaire suite  à un arrêté préfectoral : L’interdiction de la vente de pain hebdomadaire peut être imposée par un arrêté préfectoral. En effet, un tel arrêté peut décider la fermeture hebdomadaire d’établissements qui en vendent. Si l’exploitant ne respecte pas un tel arrêté, la fermeture de l’établissement est prononcée. ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



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A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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