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7 juin 2020 | Boissons, Consommateur, Consommation à emporter, Goblet jetable, Récipient réemployable, tarification plus basse, Vente à emporter
Loi n° 2020 du 10 février 2020 instaure une baisse de prix pour les boissons à emporter vendues dans un récipient réemployable :
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (art. 42), instaure une baisse de prix pour les boissons à emporter vendues dans un récipient réemployable. Ainsi, ladite loi a modifié l’article L. 541-15-10 du Code de l'environnement. L'article L. 541-15-10 du Code de l'environnement précise donc que « Les vendeurs de boissons à emporter adoptent une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient...