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Blog » Baisse de prix pour les boissons à emporter

7 juin 2020 |  , , , , , ,

Loi n° 2020 du 10 février 2020 instaure une baisse de prix pour les boissons à emporter vendues dans un récipient réemployable : La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (art. 42), instaure une baisse de prix pour les boissons à emporter vendues dans un récipient réemployable. Ainsi, ladite loi a modifié l’article L. 541-15-10 du Code de l'environnement. L'article L. 541-15-10 du Code de l'environnement précise donc que  « Les vendeurs de boissons à emporter adoptent une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient...

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



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A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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