Appellation et enseigne de boulanger : la réglementation applicable Seuls certains professionnels peuvent utiliser l’appellation de « boulanger » ainsi que l’enseigne commerciale de « boulangerie » (C cons., art. L. 122-17, al. 1). Pour qu’il en soit ainsi, différentes conditions sont requises. Celles-ci visent à valoriser le travail accompli par les artisans face à la boulangerie dite « industrielle ». Quelles sont-elles ? ... Lire la suite

Transparence de l’information : origine ou lieu de provenance de la viande : La transparence de l’information concerne notamment les viandes qui constitue un sujet sensible pour le consommateur. Ainsi, est obligatoire l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes, au sein des établissements suivants : Des établissements proposant des repas à consommer sur place ; Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ; Dans les établissements proposant des repas à emporter ou à livrer, ... Lire la suite

Prix des hôtels et autres hébergements touristiques marchands : résidences de tourisme, chambres d’hôtes, villages de vacances : Les hôtels et les autres hébergements touristiques marchands doivent informer le consommateur sur leurs prix. En effet, le vendeur ou le prestataire de services doit, par voie de marquage ou d'affichage ou autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix. Certains établissements ne constituent pas des hébergements touristiques marchands. Il s’agit donc des campings (hôtellerie de plein air), des meublés de tourisme et des hébergements dans les parcs résidentiels. ... Lire la suite

Contenants réutilisables et recyclables au sein de la restauration commerciale et des débits de boissons à consommer sur place : Les établissements de restauration commerciale et les débits de boissons à consommer sur place mettent à la disposition de leurs clients des contenants réutilisables ou recyclables. Ainsi, ces contenants permettent d'emporter les aliments ou boissons qui n’ont pas été consommés sur place. Cette mise à disposition concerne les clients qui en font la demande. ... Lire la suite

L’étiquetage des bières est soumis à des mentions obligatoires : L’étiquetage des bouteilles de bières doit respecter des mentions obligatoires. En effet, il existe en effet une liste de mentions obligatoires afin d’informer les consommateurs sur ces denrées alimentaires : ... Lire la suite

Objectif de la mention « fait maison » et définition du plat « fait maison » La mention « fait maison » a pour objectif de valoriser le savoir-faire des restaurateurs. Elle assure également la protection du consommateur. Celui-ci peut ainsi distinguer les plats « réellement » faits maison au sein d’un restaurant, des plats « déjà prêts ». Un plat « fait maison » est un plat élaboré sur place à partir de « produits bruts ». Des produits, déterminés par voie réglementaire, peuvent entrer dans la composition des plats « faits maison ». Tel est le cas même si...